Une grande absente du PADD : la transition écologique
 

La révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Tinténiac* est actuellement en cours.

Comme étape préalable, la Municipalité a présenté le PADD de la commune (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) qui décrit les grandes orientations de l'urbanisme communal pour les 10 prochaines années.

On y trouve 5 grandes orientations : 

1. Recentrer l’habitat et continuer sa diversification
2. Pérenniser les emplois sur la commune
3. Veiller à préserver le cadre de vie
4. Préserver la biodiversité
5. Conserver l’identité paysagère communale 

Dans ces 5 thèmes, on voit bien apparaître,  par-ci par-là, quelques considérations valables sur la modération de la consommation d'espace (25 logements à l'hectare, norme imposée par le SCoT** du Pays de St-Malo), l'importance des liaisons douces, l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments (conformément aux normes en vigueur) et la sauvegarde des réservoirs écologiques.

Mais la question de la transition écologique, qui va s'imposer beaucoup plus rapidement qu'on ne l'imagine, n'occupe pas dans ce PADD la place centrale qui devrait lui revenir et qui permettrait de donner une bien meilleure cohérence globale à l'analyse des questions de mobilité, d'efficacité énergétique, d'aménagements collectifs, de circuits courts et de cadre de vie.

Par la même occasion, il faudrait intégrer à la réflexion "écologique" les espaces d'habitat à proximité des Zones d'Activités industrielles, afin d'imposer des zones tampons pour minimiser les nuisances de tous ordres que risquent de subir les habitants concernés par le futur PLU, par exemple ceux de la Besnelais ou de la ZAC Nord-Ouest.

C'est dans ce sens que nous sommes intervenus lors du Conseil Municipal du 22 Février dernier, où était présenté le projet de PADD et nous serons vigilants sur ces questions dans la suite des travaux sur le PLU. 

*Désormais intégré au PLUI = Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
**SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale

Jusqu’où ira le prix des terrains dans la ZAC Nord-Ouest ?

Notre groupe refuse d'approuver le bilan d'activités de la SADIV 

Alors qu’il était de l’ordre 100 €/m2 en 2013, le prix moyen des terrains dans la ZAC Nord-Ouest était fixé à 120 € l’année dernière par la SADIV, et a de nouveau été ré-évalué dernièrement, pour atteindre désormais quasiment 150 €. Ceci avec l’aval de la majorité municipale.

+50% en 5 ans ! Au premier abord, cela peut paraître bénéfique pour les habitants de la commune, tout du moins ceux qui sont propriétaires de terrains constructibles, qui peuvent y voir une valorisation de leur patrimoine par effet d’entrainement.

Mais cette « bulle » est artificielle : elle ne correspond pas au véritable prix du marché. Elle reflète seulement la recherche d’un équilibre financier de la ZAC qui est de plus en plus difficile à trouver, du fait de prévisions initiales trop optimistes. Alors, pour compenser, on tente de faire payer le prix fort aux nouveaux habitants, y compris pour couvrir le coût des logements sociaux qui sont prévus dans ce périmètre !

Mais avec de tels prix, on exclut aussi une part croissante des accédants à la propriété, notamment les jeunes - nos jeunes - qui peuvent de moins en moins se permettre de s’installer à Tinténiac.

Pour préserver son équilibre et garder du dynamisme, Tinténiac a besoin de rester accessible à toutes les générations, ce que compromettent les prix atteints dans la ZAC.

C’est pour exprimer cette préoccupation que, contrairement à la majorité, notre groupe a refusé d’approuver le bilan d’activités de la SADIV au Conseil Municipal du 12 juillet dernier.

Extension de la Zone d'Activités de la Morandais

Face aux inquiétudes des habitants de la Besnelais vis-à-vis de l’extension possible de la Zone d’Activités de la Morandais dans le prochain PLU, nous avons précisé au Conseil du 24/11/2017, à l'occasion des questions diverses, quelle était la position de notre groupe sur cette question.

Notre point de vue, c’est qu’il doit exister une zone tampon, à caractère agricole, entre les habitations de La Besnelais et les activités économiques qui se développent autour de la Morandais. Nous sommes certes favorables au développement des activités économiques à Tinténiac, mais nous sommes également soucieux de la qualité de vie des habitants de la commune.

Au début, cette idée de zone tampon agricole ne constituait pas le point de vue « dominant » au sein de la Commission PLU. Mais au fil des réunions, grâce à l’insistance de quelques-uns, l’idée semble faire son chemin et les dernières hypothèses de travail intègrent désormais ce principe.

A ce stade, rien n’est encore acté, et à partir de janvier, la compétence PLU passera entre les mains de la Communauté de Communes. Mais les membres actuels de la commission PLU continueront à participer aux débats. Et notre groupe, en particulier, veillera à ce que ce principe de zone tampon agricole ne soit pas remis en question.

Quelques nouvelles de la Communauté de Communes « Bretagne Romantique »

Le Transfert du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Communautaire dans sa séance du 28 septembre 2017 a validé le transfert de la compétence en matière d’Aménagement de « l’Espace Communautaire », dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU). A terme celui-ci deviendra un Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Ce dernier permettra, entre autre, de règlementer l’usage des sols et la spécificité de chaque commune. Il mettra en cohérence une politique publique territoriale prenant en compte les politiques d’Aménagement et de Développement Durable.

Cette démarche longue et technique n’a pas été de tout repos pour la CCBR. La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoyait un transfert automatique de cette compétence à une Communauté de Communes, sauf si une minorité de blocage s’y opposait entre le 26 décembre 2016 et le 16 mars 2017.

Par courrier en date du 13 avril 2017, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a informé notre EPCI que les conseils municipaux des communes membres ayant réuni la majorité requise pour s'opposer au transfert automatique, la compétence PLU n'était pas transférée à la Communauté de communes Bretagne romantique.  En effet, 8 communes de notre territoire se sont prononcées contre le transfert de la compétence PLU avant le 27 mars 2017. 

La Communauté de Communes a saisi l’opportunité proposée par la loi d’un transfert volontaire après la date du 27 mars 2017 en procédant à une modification des statuts de la CCBR devant être approuvée par une majorité de communes.

Pour informer des enjeux et de l'intérêt de cette compétence, différentes réunions explicatives et détaillées ont été effectuées par la communauté de communes, en partenariat avec les communes membres, via des conférences des maires, des conseils communautaires, des réunions spécifiques. Une Charte de gouvernance spécifique a été élaborée et soumise à l'ensemble des conseils municipaux.

Le 28 septembre, le transfert a été approuvé par 37 voix contre 8. L’ensemble des délégués communautaires de la commune de Tinténiac ont approuvé cette délibération.

Plantations de Haies

La convention avec le syndicat mixte du bassin versant du Linon pour la poursuite programme de plantations de haies et de bosquets 2017/2018 a été validée.

La Communauté de Communes mène depuis 1998 un programme de plantations de haies et de bosquets en vue de restaurer et pérenniser le maillage bocager du territoire. La Communauté de Communes met ainsi à disposition des particuliers, agriculteurs et collectivités des plants gratuitement, sur inscription. Les projets retenus concernent uniquement la création ou la restauration de haies et bosquets ayant un intérêt écologique : rôle anti-érosif, de brise-vent, rôle pour la biodiversité (refuge pour la faune), pour la qualité de l’eau (vis-à-vis des nitrates), rôle paysager...

La prestation d’un montant prévisionnel de 8 750 € prend effet au 1er octobre 2017, pour une durée d’un an renouvelable.

Locaux techniques communautaires

Aujourd’hui les services techniques de la Communauté de Communes sont répartis sur 14 sites situés dans 4 communes.

Il est donc envisagé de  regrouper de façon rationnelle l'ensemble des activités techniques pour mutualiser les moyens et matériels des services techniques.

Le Conseil Communautaire a validé le principe d’une étude par un programmiste pour la réalisation d’un centre technique communautaire. Ce dernier serait situé sur la Commune de Meillac qui a décidé de vendre pour l'euro symbolique une assiette foncière (12 486m²), face à ses propres ateliers municipaux

Voirie et Aménagements : les points noirs...
Document présenté lors de la réunion publique du 10 Mars 2017

De quoi parle-t-on au Conseil Municipal ?
Document présenté lors de la réunion publique du 10 Mars 2017 

Le diagramme ci-dessous montre que, sur plus de 360 points traités depuis le début du mandat, près de 2/3 des sujets mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal concernent les finances, la voirie et l'urbanisme. 

Seuls 5 % des sujets traités se rattachent directement à la vie collective. Ce n'est pas assez...

On ne parle pas suffisamment de la vie quotidienne des habitants au Conseil Municipal ! 

Quelques interventions de notre groupe
à l’occasion du Conseil Municipal du 16/12/2016

 

SADIV / ZAC Nord-Ouest

Une nouvelle tranche de construction de maisons individuelles sur 20 lots va être prochainement commercialisée.

Le prix proposé par la SADIV varie entre 115 et 125 euros le m2 selon le type de terrain, alors que dans la tranche précédente, le prix était de 105 euros, quel que soit le type de terrain. Cette augmentation nous surprend car elle ne correspond pas à l’évolution actuelle du marché de l’immobilier. 

Nous avons demandé des explications à la majorité. Il nous a été répondu  que la SADIV se basait  sur des prix de référence, en tenant également compte de l’absence de Taxe d’Aménagement, de la qualité des aménagements des parties communes par rapport à un lotissement privé, en corrélation avec l’économie générale de la ZAC. La majorité a de plus présenté cette augmentation comme nécessaire pour rétablir l’équilibre financier de la ZAC (déficit à maîtriser).

En juin 2016, nous nous étions abstenus sur les comptes de la SADIV car nous trouvions que la gestion au quotidien pour réduire les dépenses sur cette ZAC était peu lisible. 

Cette augmentation du prix des terrains renforce nos inquiétudes et nous nous sommes à nouveau abstenus sur cette décision qui peut être un frein à l’accession à la propriété (le prix d’un terrain est un élément important lors d’une construction, tout le monde n’a pas un budget extensible !) ce qui ne favorise pas la mixité sociale.
 

Circulation aux abords du collège Saint-Joseph

Nous avons, une fois encore, posé la question sur la circulation autour du collège Saint-Joseph. Suite à des modifications de circulation, il était prévu une nouvelle rencontre avec les habitants en Novembre 2015.

A ce jour, aucune rencontre n’a eu lieu malgré nos relances. 
 

Vitesse sur l’avenue Duguesclin

Le Comité de Quartier de la Reinais a écrit au Maire concernant une demande d’aménagement de l’avenue Duguesclin dans le sens de la sortie du bourg. Aucune réponse de la Mairie n’a été apportée à ce courrier. 

Nous avons relayé cette demande et proposé qu’un ralentisseur soit installé sur cette portion dangereuse au même titre que sur l’avenue Félicité Lamennais (deux ralentisseurs y seront installés suite à nos demandes sur ce secteur, lui aussi dangereux).

Commission Urbanisme-Habitat-Environnement

Intervention de Frédéric Bimbot (Ouverture du CM du 27 Mai 2016)

Monsieur le Maire,

Avant que ne commence l’examen des points de l’ordre du jour, notre groupe souhaite faire une brève intervention.

Nous avons découvert samedi 21 mai 2016, par l’envoi électronique de la convocation à la réunion du Conseil Municipal, que 5 points de l’ordre du jour portaient sur des questions d’urbanisme concernant des sujets très importants tels que la ZAC Nord-Ouest, la révision du PLU et le lotissement « Les Blancherais ».

Constatant qu’une fois de plus, aucune réunion préparatoire de la Commission Urbanisme-Habitat-Environnement n’avait été organisée, je vous ai adressé par courrier électronique, lundi 23 au matin, une demande expresse vous priant de convoquer instamment une réunion de cette Commission de sorte à préparer de façon adéquate les 5 points en question. 

Etonnamment, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part à cette demande, mais nous avons constaté hier que 3 des 5 points avaient été retirés de l’ODJ, dans sa nouvelle version… 

Un des points restants n’est qu’une information, mais l’autre concerne le lotissement abandonné « Les Blancherais », qui constitue un élément majeur des problèmes d’urbanisme dans notre commune, avec des enjeux financiers considérables à la clé.

Nous avons déjà, à plusieurs reprises, exprimé notre mécontentement grandissant vis-à-vis de la gestion opaque des dossiers d’urbanisme et des affaires foncières par votre équipe.

Nous en voulons pour preuve la tenue d’une et une seule réunion de la Commission Urbanisme-Habitat-Environnement depuis le début de votre mandat, réunie préalablement à l’avis du Conseil Municipal à l’installation d’éoliennes à Québriac. C’est tout !

Nous tenir à ce point à l’écart d’un pan entier des affaires de la commune constitue un déni de démocratie que nous dénonçons vigoureusement.

Notre rôle d’élus nous impose de tirer à nouveau le signal d’alarme vis-à-vis d’une situation qui va en se répétant et qui fragilise de plus en plus le fonctionnement des affaires communales.

Dans un souci de responsabilité, nous sommes prêts à accepter que le point de l’ODJ sur les Blancherais soit traité aujourd’hui, à condition que vous nous fournissiez les éléments qui attestent du caractère d’urgence de cette délibération.

Dans l’affirmative, nous participerons aux débats mais nous nous réservons la possibilité de ne pas prendre part au vote si les informations qui nous sont fournies sont insuffisantes.

Nous vous demandons également d’exprimer solennellement votre engagement à respecter les procédures et les délais de convocation de la Commission Urbanisme-Habitat-Environnement pour les futurs travaux du Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 20 novembre 2015

Intervention sur le bilan d'activité 2014 de la SADIV

A l'occasion du bilan d'activité de la SADIV, Isabelle Garçon a souligné l'urgence à installer l'éclairage public dans le secteur 2A de la ZAC Nord-Ouest du fait que la situation actuelle représente un risque pour la sécurité des habitants.

Elle a demandé à la SADIV et à la Municipalité de prendre au plus vite les dispositions nécessaires.

Une ZAC est une Zone d'Aménagement Concerté, c'est-à-dire une zone dans laquelle une collectivité publique intervient pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics et/ou privés
 
La SADIV est la Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine. Elle est chargée de l'aménagement de la ZAC Nord-Ouest. http://www.sadiv.fr/