Budget 2019 : aucun progrès par rapport à 2018 !

Intervention de C. Toczé au Conseil Municipal du 29 mars 2019

Monsieur le Maire, 

A quelques milliers d’Euros près, le Budget Primitif de fonctionnement 2019 est identique en dépenses et recettes à celui de 2018.

Pourtant, lors de la dernière séance du Conseil, nous avons énuméré un certain nombre de propositions pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, dans un contexte économique et social où l’érosion du pouvoir d’achat pèse durement sur un nombre croissant d’habitants et de familles. 

Je ne reprendrai pas ce soir le détail de celles-ci (il vous suffit de vous reporter au dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal) [voir aussi notre précédent post], mais vous persistez à ignorer les effets de la crise qui perdure et à ne pas voir qu'il est important de retisser les liens sociaux à l’échelle d’une commune comme la nôtre.

Il nous semble important, dans ce contexte, de se rapprocher des habitants pour proposer à ceux qui en ont besoin, une écoute pouvant se traduire par des soutiens, des facilités, des tarifs adaptés mais aussi des interventions socio-culturelles à travers notamment le CCAS.

Par ailleurs, malgré un excédent de fonctionnement important, reporté intégralement en investissement, un emprunt d'équilibre conséquent est nécessaire pour parvenir à réaliser tout ce que vous avez prévu.

A notre sens, il vaudrait mieux répartir davantage la réalisation de certains des équipements de sorte à redonner de la respiration budgétaire à notre commune, établir des priorités, ne pas tout centrer sur « le béton et le goudron », et permettre à d’autres dimensions de la vie collective de se développer, notamment des projets à forte valeur écologique.

Peut-être auriez-vous davantage ces éléments présents à l’esprit si vous organisiez de véritables phases de concertations avec les habitants et les structures associatives. Il faudrait juste les inviter aux différentes étapes des projets communaux, plutôt que de travailler en vase clos et présenter des opérations quasi-ficelées en réunion de Conseil…

Enfin, pour améliorer le financement des équipements, nous suggérons à l’équipe municipale d’agir efficacement, pour obtenir des subventions dont la commune a été privée ces dernières années.

Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ce Budget Primitif 2019.

Notre groupe vote contre le Compte Administratif 2018
car notre commune est asphyxiée par une gestion purement financière

Nous considérons que la majorité municipale ne consacre pas suffisamment d'argent pour améliorer le quotidien des habitants. 

Sur un budget de fonctionnement qui affiche 3 368 351 € de recettes, un excédent de 842 083 € a été réalisé en 2018, soit 25 % du total. Cette proportion est excessive car en dépensant trop peu, on asphyxie le dynamisme de la commune.

Un exercice budgétaire se juge sur ce qui est réalisé mais aussi, sur ce qui ne l’est pas... mais qui aurait pu l’être.

Dans le contexte actuel, le besoin de pouvoir d’achat des habitants est plus fort que jamais et il convient de donner plus de place aux "petits riens" qui facilitent le lien social, la vie culturelle, associative, l’information, la communication et la vie quotidienne de nos concitoyens.

Quand on sait que l'ensemble des recettes budgétaires de Tinténiac (fonctionnement + investissement) totalisent 4 632 977 €, il aurait été salutaire de consacrer 100 000 € de plus (soit 2,2 % de cette somme) pour répondre aux besoins immédiats des habitants.

Voici des exemples qui vont dans ce sens, développés lors de l'intervention de Christian Toczé, sans exhaustivité ni ordre de priorité :
 
Nous déclarions à la présentation de ce budget, que notre priorité était de créer un poste de Coordinateur de Vie Locale, une personne capable de fédérer les initiatives locales. Cette démarche est toujours d’actualité car cette dimension de la vie communale manque cruellement.

Nous constatons également qu’auraient pu être réalisés :

• la mise en place d’une navette communale le mercredi (jour de marché) et le samedi pour amener les personnes à mobilité réduite dans les commerces ou établissements de la ville
• le doublement des crédits du CCAS pour en faire un véritable outil d'aide sociale aux foyers en difficulté 
• la baisse des tarifs de la garderie et de la cantine pour aider les familles
• la diminution voire la gratuité des tarifs de la médiathèque (par le biais d'un coupon-culture).
• l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite, en commençant par la mairie
• le doublement ou l'augmentation significative des subventions aux manifestations de grande ampleur comme les Hivernales, Boogie-Swing 137 (pour que le prix des entrées soit moins élevé), ainsi que pour la Dizaine Commerciale ou des évènements ponctuels comme la Fête du Sport
• la généralisation du Pass-Sportif et Culturel pour en faire bénéficier davantage de foyers afin de favoriser l'accès aux activités associatives
• la plantation d'arbres dans des lieux de vie, à commencer par l’Espace Enfance
• la rénovation des murs intérieurs de l’espace Du Guesclin qui sont d’une autre époque
• des aides aux familles souhaitant inscrire leurs enfants au SIM pour permettre la pratique de la musique à un coût raisonnable pour elles
• et pour quelques centaines d’Euros de plus, l'achat de timbres pour répondre aux courriers reçus des habitants !
  

Un peu moins d’austérité budgétaire aurait permis d’améliorer le quotidien des Tinténiacois. La majorité a préféré appliquer une logique purement financière et comptable et cela se ressent tristement dans le manque de dynamisme de notre commune. 

C’est pourquoi notre groupe vote contre ce Compte Administratif. [Intervention au Conseil Municipal du 22/2/2019]

"Une belle littérature", selon M. le Maire... Chacun appréciera. 
 

Notre groupe refuse de voter le budget du CCAS
au Conseil Municipal du 30 Mars 2018

Année après année, la subvention communale pour le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est fixée par la Majorité Municipale à un montant dérisoire de 5 000 €. A quoi sert cette subvention ? Presque exclusivement à prendre en charge le repas des anciens, que nous ne remettons pas en cause, mais qui apparaît comme une des seules actions de cet établissement public.

Ainsi, le CCAS ne s’est pas réuni depuis le 20 juin 2017 et le PV de la séance n’est toujours pas disponible. Deux membres de notre groupe y siègent mais ont bien du mal à y faire entendre leur voix.

La concertation est quasiment inexistante : par exemple, les membres du CCAS ont été convoqués avec seulement 3 jours de préavis à une réunion le lundi 26 mars, pour une « chasse aux œufs » à organiser le dimanche 1er avril dans la plus grande précipitation. Quel manque de considération !

A côté de ça, tant de dossiers importants restent en souffrance, comme celui de la mutuelle santé communale...

Nous protestons vivement sur le sort réservé au CCAS, le peu de cas fait de ses membres et l’absence de véritable service rendu à la population. En conséquence nous avons refusé, cette année, de prendre part au vote de la subvention, car nous considérons que le rôle d’action sociale du CCAS n’est pas rempli et qu'il n'est utilisé par la majorité que pour faire de l’affichage.

Indemnités des élus de la Majorité : "qu'est-ce que le courage ?"

Intervention du groupe d’opposition au Conseil Municipal du 23 Juin 2017
effectuée par Nathalie DELVILLE

Monsieur le Maire,

Par la présente intervention, nous voudrions récapituler à l’ensemble du Conseil Municipal et du public présent aujourd’hui, la position de notre groupe concernant la fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, telle que vous nous proposez de l’approuver par la présente délibération.

Parlons d’abord des chiffres, du mode de calcul et de ses conséquences…

Derrière la formulation administrative complexe et abstraite de cette délibération se cache une réalité fort simple.

Jusqu’en 2016, la majorité municipale percevait une enveloppe annuelle globale d’indemnités de fonction qui correspondait à l’enveloppe maximale autorisée pour les communes de 1000 à 3499 habitants, anciennement chef-lieu de canton, soit un montant d’environ 73000 € par an, répartis entre le Maire, les 6 adjoints et 5 conseillers municipaux délégués, en fonction des niveaux de responsabilité.

Notez que nous raisonnons en termes d’enveloppe indemnitaire, car nous ne voulons pas donner l’impression que nous ciblons telle ou telle fonction dans votre groupe. Nous souhaitons aborder le problème dans sa globalité.

Depuis le début de l’année 2017, le calcul de l’enveloppe des indemnités pour Tinténiac se fait en référence à une nouvelle « strate » de population, à savoir celle des communes de 3500 à 9999 habitants, du fait de la prise en compte de la population totale de la commune, juste supérieure à 3500 habitants.

A cette occasion, vous avez décidé de continuer à vous attribuer l’enveloppe maximum pour cette nouvelle strate, provoquant ainsi une augmentation de 36,4 % de l’enveloppe indemnitaire des élus de la majorité.

Vous aviez la possibilité de modérer cette augmentation en révisant les taux auxquels il est fait référence dans la présente délibération, et nous vous l’avons suggéré à plusieurs reprises. Mais vous ne l’avez pas fait, contrairement à ce que vous avez pu dire, écrire ou laisser entendre, ici ou là.

Si la présente délibération est approuvée ce soir en Conseil, vous percevrez donc l’enveloppe maximale autorisée pour les communes de 3500 à 9999 habitants et en Euros, cette enveloppe annuelle passera de 73000 € à plus de 99000 €, soit une augmentation qui dépasse les 26000 € par an. C’est un fait.

Parlons ensuite du budget communal et des impôts locaux

Lors de la déclaration faite par M. le Maire en introduction de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2017 (et reprise en page 6 du bulletin communal qui vient de paraitre), des perspectives assez sombres sont dressées en ce qui concerne les finances de notre commune.

M. le Maire explique que : « nos recettes baissent de façon régulière au point que, si nous n’y prenons pas garde, nous pourrions à terme nous retrouver dans une situation où nos dépenses ne seraient pas compensées par des recettes équivalentes ».

Un peu plus loin, il est question « des leviers qui se présentent pour enrayer ce mouvement budgétaire néfaste » puis « d’une proposition que nous devons aborder courageusement : celle d’augmenter la fiscalité ». En l’occurrence, 1 point supplémentaire de taxe d’habitation pour 33000 € de recettes escomptées… ce qui, comme on le sait, a été voté par la Majorité lors de la séance budgétaire de Mars.

Dans ce même bulletin communal de juin, nous découvrons que notre analyse de la situation est qualifiée de « rapprochement injurieux » dans la page dite « d’expression de la majorité ». Pourtant, comment ne pas voir un lien entre ces deux points !

Mais plutôt que de nous étendre sur votre excès de langage, tenu de surcroît hors de l’Assemblée Communale, nous préférons qu’avant de voter, le Conseil Municipal prenne quelques minutes pour s’interroger sur ce que recouvre la notion de « courage » invoquée par M. le Maire au mois de mars.

Alors Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, dans le cas présent :

> Qu’est-ce que le courage ?

Est-ce de s’abriter derrière des dispositions règlementaires rédigées de façon obscure et incompréhensible pour faire passer une délibération délicate ?

ou bien, est-ce d’exposer avec transparence le mode de calcul des indemnités des élus pour que l’ensemble du Conseil Municipal puisse en débattre en toute connaissance de cause, comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, sans jamais l’obtenir ?

> Qu’est-ce que le courage ?

Est-ce de s’accorder une augmentation indemnitaire maximale, sans commune mesure avec l’évolution du pouvoir d’achat de la plupart de nos concitoyens ?

ou bien, est-ce faire preuve de retenue, de modération, par égard et par solidarité vis-à-vis de ceux à qui on demande un nouvel effort fiscal ?

> Qu’est-ce que le courage ?

Est-ce de traiter nos désaccords par des manipulations de l’ordre du jour du conseil municipal et des propos qui dénigrent notre groupe dans le bulletin communal ?

ou bien, est-ce d’aborder loyalement les questions difficiles autour de cette table, au même titre qu’un certain nombre d’autres sujets sur lesquels nous arrivons à travailler ensemble en bonne intelligence ?

Est-ce de s’entêter dans une très mauvaise décision, qui choque de nombreux habitants ?

             ou bien, est-ce de savoir faire machine arrière pendant qu’il en est encore temps ?

Une dernière fois, nous demandons aux membres du Conseil de ne pas confirmer la délibération n° 281016-2 qui fixe le montant des indemnités des élus, en votant courageusement « contre » la proposition faite au point n°2 de l’ordre du jour d’aujourd’hui.

Il n’y a pas qu’un aspect strictement juridique derrière cette question que nous soulevons avec autant d’énergie depuis plusieurs mois.  Il y a également une dimension éthique de première importance vis-à-vis de la délibération que nous avons à prendre, et nous invitons tous les conseillers municipaux à bien en tenir compte, avant de se prononcer.

Nous avons tous, autour de cette table, une part de responsabilité dans le vote qui va avoir lieu, et le message qu’il adressera à nos concitoyens. Alors gardons présent à l’esprit qu’une fois ce vote accompli, « chacun appréciera ! »

[Avec seulement les 5 voix "contre" de l'Opposition et une unique abstention dans la Majorité, la délibération fixant le nouveau montant des indemnités des élus de Tinténiac a été adoptée]

Indemnités des élus de la majorité (suite)

Prochaine étape au Conseil du 23 Juin

Au conseil du 21 avril, M. le Maire a introduit à la dernière minute un point d’ordre du jour supplémentaire sur la réactualisation des indemnités de fonction de la Municipalité pour 2017, ayant pour résultat de confirmer l’augmentation prévue, alors qu’il aurait été tout à fait possible (et opportun) d’en revenir au montant de 2016.

Notre groupe a voté « contre », en regrettant que la majorité municipale laisse passer une occasion de se sortir par le haut d’un assez mauvais pas… Lequel semble d’ailleurs poser souci à plusieurs conseillers de la majorité, trois d’entre eux s’étant abstenus.

Considérant que la délibération du 21 Avril ne s'était pas déroulée de façon conforme au fonctionnement démocratique normal, nous avons effectué l'intervention ci-dessous en ouverture du Conseil Municipal du 19 Mai 2017.

La Majorité a décidé de retirer sa délibération et la re-soumettra en premier point de l'Ordre du Jour, au Conseil Municipal du Vendredi 23 Juin 2017 (à 19:00 en Mairie). 
 
Texte de l'intervention de notre groupe (19 Mai 2017)

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons porter à votre connaissance que nous contestons la délibération inscrite au point 3 du Procès-Verbal [du 21 Avril 2017] : celui figurant en questions diverses, concernant les indemnités de fonction des élus de la commune.

En effet, comme il est indiqué sur le Procès-Verbal, vous avez fait voter et approuver par votre majorité en début de conseil, l’ajout à l’ordre du jour de ce point de délibération. Notre groupe a fortement protesté et voté contre cette introduction à la dernière minute d’un point supplémentaire, non prévu.

Comme il est aussi mentionné dans le PV, cette délibération a été débattue et approuvée par votre majorité, en fin de Conseil dans le cadre des questions diverses. Nous tenons à vous informer que, renseignements pris, cette délibération nous apparaît revêtir un caractère d’illégalité. Et ce sur deux points.

Premièrement. Toute délibération est illégale si elle n’a pas été mentionnée à l’ordre du jour. En effet, si un Maire peut retirer en séance une délibération, il ne peut en ajouter, même si le conseil municipal en vote l’inscription. L'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales dispose que toute convocation à une séance de l’organe délibérant est faite par l’autorité territoriale et indique les questions portées à l'ordre du jour. Il en résulte, selon une jurisprudence constante, que les délibérations intervenues sur des affaires qui ne figuraient pas à l’ordre du jour sont irrégulières, et donc susceptibles d’être annulées par le juge administratif, quand bien même l’organe délibérant aurait préalablement donné son accord pour qu’elles soient soumises à son examen et donnent lieu à décision.
 
Deuxièmement. Vous avez fait inscrire la délibération en questions diverses et vous l’avez faite approuver par votre majorité. L’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales précise que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Cependant, une question diverse ne peut donner lieu à délibération. Ceci, d’autant plus que dans le cas présent, l’ensemble des informations fournies au Conseil s’est avérée insuffisante : méthode de calcul des indemnités non explicitée, absence du tableau annexe des montants, etc…

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, compte-tenu de ces irrégularités, nous pensons que la délibération sur les indemnités des élus proposée en séance du 21 avril 2017, est illégale. En conséquence nous vous demandons de la retirer pour délibérer à nouveau lors d’un prochain Conseil Municipal en y joignant notamment un tableau annexe avec les montants et en fournissant au Conseil toutes les explications nécessaires pour comprendre le mode de calcul. Ceci permettra de répondre à l’attente exprimée par plusieurs membres du Conseil (et pas seulement dans notre groupe), d’y voir plus clair sur l’évolution de ces indemnités en 2017.
 
Dans le cas contraire nous nous verrions dans l’obligation de saisir le Contrôle de Légalité ou le Tribunal Administratif, ce que nous préférerions éviter.

Tout augmente à Tinténiac
La taxe d'habitation, mais aussi les indemnités des élus de la Majorité !

Information distribuée dans les boites aux lettres des habitants à partir du 7 Avril 2017

Notre position sur le terrain de foot synthétique
Document présenté lors de la réunion publique du 10 Mars 2017

De quoi parle-t-on au Conseil Municipal ?
Document présenté lors de la réunion publique du 10 Mars 2017 

Le diagramme ci-dessous montre que, sur plus de 360 points traités depuis le début du mandat, près de 2/3 des sujets mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal concernent les finances, la voirie et l'urbanisme. 

Seuls 5 % des sujets traités se rattachent directement à la vie collective. Ce n'est pas assez...

On ne parle pas suffisamment de la vie quotidienne des habitants au Conseil Municipal ! 

Conseil Municipal du 22/1/2017
Débat d'Orientation Budgétaire
Notre intervention

Pour la deuxième année consécutive, vous nous présentez les orientations 2017 de la majorité à travers un débat d’orientation budgétaire.

 

Nous ne reviendrons pas en détail sur le contexte économique, ni sur la loi de Finances mais nous souhaitons dire que face aux incertitudes et aux instabilités du monde qui nous entoure, nous, élus municipaux, sommes les premiers maillons du système démocratique, soumis à de nombreuses contraintes parfois difficiles à concilier.

A ce titre, le débat d’orientation budgétaire est un élément important de la vie citoyenne. C’est pourquoi, au nom de la démocratie participative, nous proposons qu’à partir de l’année prochaine, ait lieu en amont du DOB une consultation des habitants (sous une forme qui reste à définir) pour leur permettre d’exprimer leurs aspirations sur les priorités communales et en débattre avec les élus.

Venons-en maintenant aux éléments que vous nous présentez aujourd’hui.

Commençons déjà par les aspects techniques de vos données :

Concernant la commune de Tinténiac, lorsque vous parlez des recettes et notamment des dotations, selon votre total nous serions à près de 11% de baisse. Alors que si nous considérons que le fonds départemental de péréquation reste à un niveau sensiblement égal à 2016 nous serions à 30 k€ de plus, soit une baisse de 7% seulement par rapport à 2016. C’est juste un problème d’inscription budgétaire. Mais il est difficile de s’y retrouver au vu des chiffres et des incertitudes dans ce document.

Au chapitre des dépenses de personnel, vous évoquez la conséquence d’une revalorisation des indices de rémunération dans le cadre du PPCR. Or vous semblez négliger le transfert de primes en points en indiquant simplement une évolution de la rémunération des agents entre 4 et 9 points. Mais elle s’accompagne d’une baisse mensuelle de régime indemnitaire de 13,92 € pour un agent de cat. C, de 23.17€ pour un B et de 13.92 € pour un A.

Nous notons aussi quelques ambiguïtés ou incohérences dans votre propos :

Concernant la revalorisation des valeurs locatives, vous indiquez qu’elles seront de 0,40 %. Nous aurions préféré avoir un chiffre brut. Dans ce paragraphe, vous indiquez que : « L’objectif recherché pour le BP 2017 est de ne pas augmenter les taux et que ce point sera précisé au moment du budget ». Cette position nous semble ambiguë. C’est pourquoi nous vous posons la question : allez-vous, oui ou non, augmenter les taux de fiscalité sur notre commune ? Il est curieux d’avoir un débat d’Orientation Budgétaire sans savoir si vous avez l’intention d’augmenter les impôts…

Une autre phrase nous intrigue concernant la mise en œuvre des TAP. Vous écrivez : « Si la participation de l’Etat venait à être remise en cause, la participation de la commune pourrait être reconsidérer ». Envisagez-vous donc, soit une baisse des activités TAP soit une participation financière des parents ? Ce point nécessiterait une clarification…

Concernant les dépenses de personnel vous prévoyez un poste d’adjoint technique et une personne en Contrat Unique d’Insertion. Pouvez-vous nous repréciser ce que ça recouvre exactement ?

Et vous pointez la réactualisation des indemnités des élus. Nous vous rappelons qu’à notre sens elle n’avait pas lieu d’être. La strate définissant l’indemnité est normalement celle retenue au début du mandat, ce que nous avions déjà indiqué à cette occasion en octobre 2016.

Parlons maintenant des investissements :

Après les engagements financiers de 2016, le budget d’investissement 2017 est bien étriqué…

Il semblerait d’ailleurs que vous soyez passés à côté d’une urgence qui ne peut plus attendre : nous voulons parler de travaux impératifs à l’école publique René Guy Cadou, qui consistent à remettre à niveau les installations sanitaires.

Certes, il est prévu le remplacement des fenêtres pour un montant de 150 k€. Mais pour ce bâtiment qui accueille des enfants, la réfection des installations sanitaires constitue une priorité au moins aussi importante.

Nous demandons solennellement la budgétisation de moyens supplémentaires conséquents en 2017 en prévision de ces travaux de remise à niveau de l’Ecole René-Guy Cadou.