Quelques nouvelles de la Communauté de Communes

Le Centre Aquatique

Le coût du Centre Aquatique, situé à Combourg, nommé Centre AQUACIA, est maintenant connu.

Lors du Conseil Communautaire du 29 novembre 2018, Michel Vannier Vice-président en charge de la politique sportive a présenté un premier bilan financier de l’équipement.

L’investissement total est de 10 126 515 € sur 20 ans.

A ce chiffre, il faut ajouter le contrat de partenariat pour le maintien annuel en état neuf sur 20 ans du Centre Aquatique, pour un montant total 4 386 711 €. Ceci permettra de récupérer le centre aquatique dans un été quasi neuf, à l’issue du contrat de Délégation de Service Public confié à la société ESPACE RECREA pour la gestion et l’exploitation du centre.

Le fonctionnement annuel du centre aquatique se montera à 513 958 € (dont le contrat de maintenance cité ci-dessus) ce qui, ramené au m² de bassin sera d’un coût inférieur à l’ancienne piscine 642 €/m² contre 791 €/m².

On peut donc estimer le coût annuel du centre aquatique à 1 020 283 € soit 85 023 € par mois.

Une nouvelle entreprise sur la Zone de La Morandais

La société AUBERT-LEBRUN spécialisée dans les travaux de menuiserie Bois et PVC, déjà implantée à Bazouges sous Hédé, souhaite poursuivre son développement en s’implantant sur la Zone de La Morandais à Tinténiac.

Elle a donc acquis via la SCI LA MOTTE auprès de la Communauté de Communes une parcelle de 1688 m². Un bâtiment d’une surface projetée de 500 m² sera dédié à la fabrication et au stockage.

Tourisme

La SPL* – Société Publique Locale – « Saint-Malo Baie du Mont Saint-Michel » a été créé fin 2016 par Saint-Malo agglomération et la Ville de Saint-Malo.

Le 31 mai 2018 le Conseil Communautaire Bretagne Romantique a adopté le principe d’une adhésion à la SPL « Destination Saint-Malo Baie du Mont Saint-Michel » pour la mission d’ingénierie pour l’aménagement et le développement touristique portée à l’échelle des quatre Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Pays de Saint-Malo, et pour la promotion touristique dont la mission d’office de tourisme, portée à l’échelle de Saint-Malo agglomération et Bretagne Romantique.

Le 25 octobre dernier, la Communauté de Communes Bretagne Romantique a donc voté l’entrée au capital social de la SPL pour un montant de 40 000 €.

(*) Pour mémoire une SPL est une forme de société anonyme dont le capital est détenu à 100% par des collectivités ou groupements de collectivités.

Tourisme (encore) 

A compter du 1er janvier 2019, sortira un nouveau topoguide Bretagne Romantique Nord tiré à 500 exemplaires. Celui-ci viendra compléter le topoguide Bretagne Romantique Sud, déjà édité et qui compte 32 fiches circuit.

Chaque topoguide sera vendu 4 €.

Extension de la Zone d'Activités de la Morandais

Face aux inquiétudes des habitants de la Besnelais vis-à-vis de l’extension possible de la Zone d’Activités de la Morandais dans le prochain PLU, nous avons précisé au Conseil du 24/11/2017, à l'occasion des questions diverses, quelle était la position de notre groupe sur cette question.

Notre point de vue, c’est qu’il doit exister une zone tampon, à caractère agricole, entre les habitations de La Besnelais et les activités économiques qui se développent autour de la Morandais. Nous sommes certes favorables au développement des activités économiques à Tinténiac, mais nous sommes également soucieux de la qualité de vie des habitants de la commune.

Au début, cette idée de zone tampon agricole ne constituait pas le point de vue « dominant » au sein de la Commission PLU. Mais au fil des réunions, grâce à l’insistance de quelques-uns, l’idée semble faire son chemin et les dernières hypothèses de travail intègrent désormais ce principe.

A ce stade, rien n’est encore acté, et à partir de janvier, la compétence PLU passera entre les mains de la Communauté de Communes. Mais les membres actuels de la commission PLU continueront à participer aux débats. Et notre groupe, en particulier, veillera à ce que ce principe de zone tampon agricole ne soit pas remis en question.

Quelques nouvelles de la Communauté de Communes « Bretagne Romantique »

Le Transfert du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Communautaire dans sa séance du 28 septembre 2017 a validé le transfert de la compétence en matière d’Aménagement de « l’Espace Communautaire », dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU). A terme celui-ci deviendra un Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Ce dernier permettra, entre autre, de règlementer l’usage des sols et la spécificité de chaque commune. Il mettra en cohérence une politique publique territoriale prenant en compte les politiques d’Aménagement et de Développement Durable.

Cette démarche longue et technique n’a pas été de tout repos pour la CCBR. La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoyait un transfert automatique de cette compétence à une Communauté de Communes, sauf si une minorité de blocage s’y opposait entre le 26 décembre 2016 et le 16 mars 2017.

Par courrier en date du 13 avril 2017, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a informé notre EPCI que les conseils municipaux des communes membres ayant réuni la majorité requise pour s'opposer au transfert automatique, la compétence PLU n'était pas transférée à la Communauté de communes Bretagne romantique.  En effet, 8 communes de notre territoire se sont prononcées contre le transfert de la compétence PLU avant le 27 mars 2017. 

La Communauté de Communes a saisi l’opportunité proposée par la loi d’un transfert volontaire après la date du 27 mars 2017 en procédant à une modification des statuts de la CCBR devant être approuvée par une majorité de communes.

Pour informer des enjeux et de l'intérêt de cette compétence, différentes réunions explicatives et détaillées ont été effectuées par la communauté de communes, en partenariat avec les communes membres, via des conférences des maires, des conseils communautaires, des réunions spécifiques. Une Charte de gouvernance spécifique a été élaborée et soumise à l'ensemble des conseils municipaux.

Le 28 septembre, le transfert a été approuvé par 37 voix contre 8. L’ensemble des délégués communautaires de la commune de Tinténiac ont approuvé cette délibération.

Plantations de Haies

La convention avec le syndicat mixte du bassin versant du Linon pour la poursuite programme de plantations de haies et de bosquets 2017/2018 a été validée.

La Communauté de Communes mène depuis 1998 un programme de plantations de haies et de bosquets en vue de restaurer et pérenniser le maillage bocager du territoire. La Communauté de Communes met ainsi à disposition des particuliers, agriculteurs et collectivités des plants gratuitement, sur inscription. Les projets retenus concernent uniquement la création ou la restauration de haies et bosquets ayant un intérêt écologique : rôle anti-érosif, de brise-vent, rôle pour la biodiversité (refuge pour la faune), pour la qualité de l’eau (vis-à-vis des nitrates), rôle paysager...

La prestation d’un montant prévisionnel de 8 750 € prend effet au 1er octobre 2017, pour une durée d’un an renouvelable.

Locaux techniques communautaires

Aujourd’hui les services techniques de la Communauté de Communes sont répartis sur 14 sites situés dans 4 communes.

Il est donc envisagé de  regrouper de façon rationnelle l'ensemble des activités techniques pour mutualiser les moyens et matériels des services techniques.

Le Conseil Communautaire a validé le principe d’une étude par un programmiste pour la réalisation d’un centre technique communautaire. Ce dernier serait situé sur la Commune de Meillac qui a décidé de vendre pour l'euro symbolique une assiette foncière (12 486m²), face à ses propres ateliers municipaux

Lettre de soutien au Bois des Ludes
Signée par notre groupe le 8 Mars 2017

 

La page de l'opposition municipale
Parution dans le bulletin communal de Décembre 2016

Notre position sur le pacte fiscal avec la Communauté de Communes

Intervention de Christian Toczé au Conseil Municipal du 15 avril 2016

Monsieur le Maire,

En préambule, je tiens à préciser que notre groupe de l'opposition a eu une réflexion approfondie concernant le pacte fiscal. Votre intervention sur ce sujet dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, en janvier, nous a interpellés et a entraîné une discussion au sein de notre groupe. Nous avons demandé et obtenu une audience auprès d'André Lefeuvre, Président de la CCBR (Communauté de Communes de la Bretagne Romantique), pour se procurer des informations avant d'arrêter notre position. Tout notre groupe était présent à cette rencontre.

Vous nous présentez une situation quasiment apocalyptique, dans le cadre du vote du pacte fiscal avec la Communauté de Communes et du transfert financier qu’il implique. Permettez-nous de reprendre le dossier sur la base d’éléments rationnels.
 
D’abord, voyons les montants concernés.
 
La Communauté de Communes demande un reversement de 2,2% des ressources communales et ce montant ne sera atteint que graduellement au bout de 5 ans. Il n’y a là rien de dramatique, d’autant que l’accroissement prévisible des bases fiscales permettra mécaniquement de compenser à hauteur de 70% ce transfert financier, sans avoir besoin d’augmenter les taux d’imposition. C’est donc un effort parfaitement soutenable pour la commune sur le long terme.

Ensuite, parlons du bien-fondé de la participation demandée à Tinténiac.

• Depuis sa création en 1995, la Communauté de Communes a réalisé l’intégralité des travaux d’aménagement des zones d’activité économique implantées à Tinténiac : le Quilliou et la Morandais. Lors du débat d’orientation budgétaire de janvier 2016, M. le Maire a souligné le dynamisme de la ville de Tinténiac, dont une grande partie est due à l’activité de ses entreprises. Que serait le dynamisme des ces zones d’activité si la Communauté de Communes n’avait pas eu la bienveillance d’y investir pas moins de 6,5 millions d’Euros depuis 1995 ?
  
• Citons aussi les autres investissements réalisés par la Communauté de Communes ces dernières années à Tinténiac : l’aménagement du terrain d’accueil des gens du voyage, le complexe sportif communautaire, le soutien aux équipements communaux liés à l’enfance, les ateliers relais, soit 5,25 millions d’Euros de 2010 à 2015.
  
• Et même si la Communauté de Communes perçoit la fiscalité des entreprises à travers l’impôt économique, au même titre que le département et la région, ce sont les communes hôtes qui perçoivent la totalité des taxes foncières et de la taxe d’aménagement. Ainsi Tinténiac a perçu environ 2 millions d'Euros de taxes sur les 5 dernières années alors que celle-ci n’a engagé aucune dépense sur ces zones. C’est la Communauté de Communes qui a tout payé, ce qui montre bien que Tinténiac a été soutenue depuis de nombreuses années par la Communauté de Communes.
  

Vous évoquez un manque de concertation…
 
Pourtant, pas moins de 13 réunions (4 comités de pilotage, 2 comités techniques, 5 commissions finances et 2 réunions de bureau) ont eu lieu depuis 2014 pour préparer la proposition de pacte fiscal. Alors ne parlons pas de précipitation : c’est le fruit d’un travail de 2 ans réalisé dans la plus grande concertation. Malheureusement, le Conseil Municipal de Tinténiac n’a jamais été informé de l’avancement des travaux à la Communauté de Communes, et il est un peu tard désormais pour permettre au Conseil de s’approprier tous les éléments du débat.

Quelles seraient les conséquences pour Tinténiac d’un vote négatif ?
 
Vu les bonnes relations que Tinténiac a eues jusqu’à présent à travers ses représentants à la Communauté de Communes, vous nous placez aujourd’hui dans une situation bien délicate. Voter contre le pacte fiscal, c’est rompre la relation de confiance qui s’est établie depuis de nombreuses années avec nos partenaires. Cela place Tinténiac dans une situation de blocage qui peut dégrader les relations avec nos voisins et isoler la commune, car les futurs investissements communautaires risquent de se détourner de Tinténiac au détriment des habitants et de leur qualité de vie. Avez-vous bien pesé le pour et le contre de votre crispation financière ?

Alors, en résumé, pourquoi sommes-nous favorables au pacte fiscal ?
 
Parce que Tinténiac n’a aucun avenir en voulant jouer « solo ». Nous voulons une commune solidaire au sein d’une communauté de communes dotée de suffisamment de moyens pour faire face à ses nouvelles compétences, et aux nouveaux défis du 21ème siècle, dans l’intérêt général des habitants.

Au total, nous votons pour le pacte fiscal car nous pensons que celui-ci présente largement plus d’avantages que d’inconvénients pour les habitants. Nous invitons chacun des conseillers municipaux à se prononcer en conscience car nous appelons de nos vœux, au-delà des calculs politiques, à ce que la décision soit à la hauteur de l’enjeu.

Implantation d'éoliennes en Bretagne Romantique

Position du groupe d'opposition municipale de Tinténiac

Le groupe d'opposition municipale de Tinténiac apporte son soutien au développement des énergies renouvelables sur la Communauté de Communes "Bretagne Romantique". 

Nous sommes favorables à l'implantation d'éoliennes sur les communes de Tinténiac, Québriac et Dingé en tant que première étape vers une production d'énergie propre et compatible avec un développement durable.

Une éolienne n'a pas la durée de vie d'une centrale nucléaire, elle est facilement démantelable, moins polluante pour les siècles à venir.

Peut-être que l'éolien "onshore" ne sera qu'une transition dans nos paysages pour quelques décennies dans l'attente de l'arrivée de nouveaux modes de production énergétique prometteurs.

Mais dans l'immédiat, l'éolien nous apparaît comme une alternative positive aux énergies fossiles.

Ces éléments fondent la position prise par notre groupe sur l'implantation d'éoliennes à Tinténiac lors du Conseil Municipal du 18/09/2015 où nous avons exprimé un avis favorable au projet. Ce texte a également été transmis dans le cadre de l'enquête publique à Québriac.