Budget 2019 : aucun progrès par rapport à 2018 !

Intervention de C. Toczé au Conseil Municipal du 29 mars 2019

Monsieur le Maire, 

A quelques milliers d’Euros près, le Budget Primitif de fonctionnement 2019 est identique en dépenses et recettes à celui de 2018.

Pourtant, lors de la dernière séance du Conseil, nous avons énuméré un certain nombre de propositions pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, dans un contexte économique et social où l’érosion du pouvoir d’achat pèse durement sur un nombre croissant d’habitants et de familles. 

Je ne reprendrai pas ce soir le détail de celles-ci (il vous suffit de vous reporter au dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal) [voir aussi notre précédent post], mais vous persistez à ignorer les effets de la crise qui perdure et à ne pas voir qu'il est important de retisser les liens sociaux à l’échelle d’une commune comme la nôtre.

Il nous semble important, dans ce contexte, de se rapprocher des habitants pour proposer à ceux qui en ont besoin, une écoute pouvant se traduire par des soutiens, des facilités, des tarifs adaptés mais aussi des interventions socio-culturelles à travers notamment le CCAS.

Par ailleurs, malgré un excédent de fonctionnement important, reporté intégralement en investissement, un emprunt d'équilibre conséquent est nécessaire pour parvenir à réaliser tout ce que vous avez prévu.

A notre sens, il vaudrait mieux répartir davantage la réalisation de certains des équipements de sorte à redonner de la respiration budgétaire à notre commune, établir des priorités, ne pas tout centrer sur « le béton et le goudron », et permettre à d’autres dimensions de la vie collective de se développer, notamment des projets à forte valeur écologique.

Peut-être auriez-vous davantage ces éléments présents à l’esprit si vous organisiez de véritables phases de concertations avec les habitants et les structures associatives. Il faudrait juste les inviter aux différentes étapes des projets communaux, plutôt que de travailler en vase clos et présenter des opérations quasi-ficelées en réunion de Conseil…

Enfin, pour améliorer le financement des équipements, nous suggérons à l’équipe municipale d’agir efficacement, pour obtenir des subventions dont la commune a été privée ces dernières années.

Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ce Budget Primitif 2019.

Cahiers de doléances et Grand Débat National

Nous suivons cela de très près !

"À l’initiative de l’Association des Maires de France, certains maires ouvrent des cahiers de doléances un peu partout en France, en pleine crise des gilets jaunes. Les citoyens peuvent y écrire leurs remarques, leurs critiques et leurs revendications. Nous voudrions savoir si, à Tinténiac, un tel cahier avait été mis en place..."

C'est par ces mots que notre groupe est intervenu au Conseil Municipal de Décembre, lors des "Questions Diverses", et M. le Maire a donné une réponse favorable à cette requête.

Au Conseil de Janvier, nous avons demandé au Maire où cela en était, et nous avons appris que quelques personnes s'étaient déplacées pour apporter leur participation.

Suite au lancement du Grand Débat National voulu par le Président de la République, nous avons également émis le souhait que plusieurs débats aient lieu sur le territoire de la Communauté de Communes et nous avons insisté sur le fait que ces débats doivent être organisés dans un cadre strictement apolitique.

« Fake News » à Tinténiac ! 

 autour de la Journée Citoyenne d'AEPT

Le 2 juin dernier, notre groupe a organisé une "Journée Citoyenne", avec l'association Agir Ensemble pour Tinténiac.

C’était une première, à Tinténiac. Celle-ci consistait en une randonnée pour rencontrer les habitants en campagne et un « Arbre à Vœux » permettant aux Tinténiacois d'exprimer leurs attentes et leurs idées pour améliorer la vie communale.

Quelques jours avant, M. Le Maire a adressé un courrier à l'Association pour qu’elle renonce publiquement à utiliser le terme de Journée Citoyenne, en menaçant de l’interdire. Puis, la municipalité a tenté de discréditer la démarche en faisant paraître un entrefilet la veille dans Ouest-France, prétendant que seule une municipalité pouvait organiser une telle journée.

Vérifications faites, cette affirmation est totalement infondée et selon la terminologie utilisée aujourd'hui, il s’agit d’une "fake news". Sans céder à l’intimidation, nous avons maintenu notre initiative, qui s’est d’ailleurs déroulée dans de parfaites conditions.

Mais il nous semble très grave qu’une municipalité mène consciemment des actions de désinformation auprès des habitants, car cela décrédibilise la parole des élus dans l’exercice de leur fonction.

La page de l'opposition municipale
Parution dans le bulletin communal de Décembre 2017

Tinténiac, une future cité-dortoir ?
Document présenté lors de la réunion publique du 10 Mars 2017 

Conseil Municipal du 22/1/2017
Débat d'Orientation Budgétaire
Notre intervention

Pour la deuxième année consécutive, vous nous présentez les orientations 2017 de la majorité à travers un débat d’orientation budgétaire.

 

Nous ne reviendrons pas en détail sur le contexte économique, ni sur la loi de Finances mais nous souhaitons dire que face aux incertitudes et aux instabilités du monde qui nous entoure, nous, élus municipaux, sommes les premiers maillons du système démocratique, soumis à de nombreuses contraintes parfois difficiles à concilier.

A ce titre, le débat d’orientation budgétaire est un élément important de la vie citoyenne. C’est pourquoi, au nom de la démocratie participative, nous proposons qu’à partir de l’année prochaine, ait lieu en amont du DOB une consultation des habitants (sous une forme qui reste à définir) pour leur permettre d’exprimer leurs aspirations sur les priorités communales et en débattre avec les élus.

Venons-en maintenant aux éléments que vous nous présentez aujourd’hui.

Commençons déjà par les aspects techniques de vos données :

Concernant la commune de Tinténiac, lorsque vous parlez des recettes et notamment des dotations, selon votre total nous serions à près de 11% de baisse. Alors que si nous considérons que le fonds départemental de péréquation reste à un niveau sensiblement égal à 2016 nous serions à 30 k€ de plus, soit une baisse de 7% seulement par rapport à 2016. C’est juste un problème d’inscription budgétaire. Mais il est difficile de s’y retrouver au vu des chiffres et des incertitudes dans ce document.

Au chapitre des dépenses de personnel, vous évoquez la conséquence d’une revalorisation des indices de rémunération dans le cadre du PPCR. Or vous semblez négliger le transfert de primes en points en indiquant simplement une évolution de la rémunération des agents entre 4 et 9 points. Mais elle s’accompagne d’une baisse mensuelle de régime indemnitaire de 13,92 € pour un agent de cat. C, de 23.17€ pour un B et de 13.92 € pour un A.

Nous notons aussi quelques ambiguïtés ou incohérences dans votre propos :

Concernant la revalorisation des valeurs locatives, vous indiquez qu’elles seront de 0,40 %. Nous aurions préféré avoir un chiffre brut. Dans ce paragraphe, vous indiquez que : « L’objectif recherché pour le BP 2017 est de ne pas augmenter les taux et que ce point sera précisé au moment du budget ». Cette position nous semble ambiguë. C’est pourquoi nous vous posons la question : allez-vous, oui ou non, augmenter les taux de fiscalité sur notre commune ? Il est curieux d’avoir un débat d’Orientation Budgétaire sans savoir si vous avez l’intention d’augmenter les impôts…

Une autre phrase nous intrigue concernant la mise en œuvre des TAP. Vous écrivez : « Si la participation de l’Etat venait à être remise en cause, la participation de la commune pourrait être reconsidérer ». Envisagez-vous donc, soit une baisse des activités TAP soit une participation financière des parents ? Ce point nécessiterait une clarification…

Concernant les dépenses de personnel vous prévoyez un poste d’adjoint technique et une personne en Contrat Unique d’Insertion. Pouvez-vous nous repréciser ce que ça recouvre exactement ?

Et vous pointez la réactualisation des indemnités des élus. Nous vous rappelons qu’à notre sens elle n’avait pas lieu d’être. La strate définissant l’indemnité est normalement celle retenue au début du mandat, ce que nous avions déjà indiqué à cette occasion en octobre 2016.

Parlons maintenant des investissements :

Après les engagements financiers de 2016, le budget d’investissement 2017 est bien étriqué…

Il semblerait d’ailleurs que vous soyez passés à côté d’une urgence qui ne peut plus attendre : nous voulons parler de travaux impératifs à l’école publique René Guy Cadou, qui consistent à remettre à niveau les installations sanitaires.

Certes, il est prévu le remplacement des fenêtres pour un montant de 150 k€. Mais pour ce bâtiment qui accueille des enfants, la réfection des installations sanitaires constitue une priorité au moins aussi importante.

Nous demandons solennellement la budgétisation de moyens supplémentaires conséquents en 2017 en prévision de ces travaux de remise à niveau de l’Ecole René-Guy Cadou.

La page de l'opposition municipale
Parution dans le bulletin communal de Décembre 2016

L'opposition vote contre le Compte Administratif 2015

Intervention de Christian Toczé au Conseil Municipal du 25 Mars 2016

Le Compte Administratif 2015 permet de constater l’activité de l’année écoulée et sa gestion financière. 

C’est aussi un temps que l’on peut mettre à profit pour regarder le fonctionnement, la méthode, la forme, la mise en œuvre de la vie municipale pour faire vivre ce budget.

Notre réflexion porte sur trois points. Nous les illustrons par quelques exemples.

Les travaux des élus manquent d'organisation et d'efficacité

Les commissions municipales, lieux de débats, de présentations, de propositions, d’études sont importantes dans la gestion d’une municipalité.

Pourtant, certaines d’entre elles ne sont pas préparées, les documents ou supports sont inexistants voire créés directement en réunion, sans soutien informatique.

D’autres commissions ne sont pas ou très peu actives et ne jouent donc pas leur rôle d’information auprès des élus.

Autre exemple : les membres du CCAS ne reçoivent pas de documents avant les réunions et les procès-verbaux ne sont pas adressés aux élus, membres du Conseil d’Administration.

La participation des habitants est largement insuffisante

Notre vie municipale souffre d’un manque cruel de démocratie participative.

Une commission municipale travaille actuellement sur une réforme des conditions d’attribution des subventions, sans discussion préalable avec les associations concernées. Pourtant un conseil associatif a été créé, à quoi sert-il ?

Le conseil municipal des jeunes doit être constitué bientôt (après plusieurs années de sommeil). Certains conseillers « adultes » ont, semble-t-il, déjà élaboré un ensemble de propositions ou d’activités à faire, sans connaître les attentes des jeunes.

L’implantation des éoliennes sur la commune aurait pu faire l’objet d’une réunion publique, d’un débat, voire d’une consultation des habitants. 

Le respect de l’autre n'est pas au rendez-vous 

Nous attendons plus de considération entre les élus.

Régulièrement, nous, membres de l’opposition faisons remonter des questions ou des demandes adressées par des habitants de la commune.

Présentées en « questions diverses », elles ne sont jamais retranscrites sur les comptes-rendus du Conseil mis en ligne par la municipalité sur le site de la commune. Et nous ne sommes pas plus informés des réponses apportées à ces questions, sauf nouvelle intervention de notre part.

Nous avons pointé également des dossiers insuffisamment pris en compte par la majorité comme le soutien inexistant aux petits commerces, le report de travaux (allée Coëtquen …) ou d’équipements (panneau lumineux).

Enfin, nous semble-t-il, 4 ou 5 élus ont un peu tendance à s'approprier la gouvernance de la commune sans tenir compte de l’avis des autres élus, de quelque bord qu’ils soient d'ailleurs. 


La vie municipale telle qu’elle fonctionne actuellement ne peut pas nous satisfaire.

Le respect de l’autre, l’efficacité, l’implication des habitants, la prise en compte des différents avis, sont des conditions importantes qui n'ont pas été réunies en 2015.

Eoliennes à Tinténiac

Et si on pratiquait la démocratie participative ?

Sur le dossier des éoliennes, très important pour notre commune, on assiste à une accumulation de difficultés et de désordres : montée du mécontentement de certains riverains insuffisamment informés du projet, divergence d’opinions au sein de la majorité, propos de l’opposition censurés dans le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2015, mauvais climat ressenti dans le déroulement de l’enquête publique, etc…

Pour assainir cette situation et atténuer les tensions, nous avons recommandé à la Municipalité d’organiser une consultation communale qui permettrait à l’ensemble des habitants de se prononcer à l’issue d’un véritable débat ; les résultats de ce « référendum local » étant ensuite transmis au Préfet, comme élément à prendre en compte dans sa décision.

Cette idée a été rejetée par la Municipalité, qui rate une fois de plus une bonne occasion de pratiquer la démocratie participative.

Extrait de "la page de l'opposition municipale" du bulletin communal (Tinténiac Communication) publié en décembre 2015.
Retrouvez notre position sur l'implantation d'éoliennes en cliquant ici.

Depuis 2003 et 2004, la loi offre la possibilité aux collectivités territoriales d'organiser un référendum local ou une consultation pour avis, sur des sujets concernant les habitants. Plus d'informations sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/participation-des-citoyens