Parution dans le bulletin communal de Décembre 2017
mercredi 20 décembre 2017
vendredi 1 décembre 2017
Extension de la Zone d'Activités de la Morandais
Face aux inquiétudes des habitants de la Besnelais vis-à-vis de l’extension possible de la Zone d’Activités de la Morandais dans le prochain PLU, nous avons précisé au Conseil du 24/11/2017, à l'occasion des questions diverses, quelle était la position de notre groupe sur cette question.
Notre point de vue, c’est qu’il doit exister une zone tampon, à caractère agricole, entre les habitations de La Besnelais et les activités économiques qui se développent autour de la Morandais. Nous sommes certes favorables au développement des activités économiques à Tinténiac, mais nous sommes également soucieux de la qualité de vie des habitants de la commune.
Au début, cette idée de zone tampon agricole ne constituait pas le point de vue « dominant » au sein de la Commission PLU. Mais au fil des réunions, grâce à l’insistance de quelques-uns, l’idée semble faire son chemin et les dernières hypothèses de travail intègrent désormais ce principe.
A ce stade, rien n’est encore acté, et à partir de janvier, la compétence PLU passera entre les mains de la Communauté de Communes. Mais les membres actuels de la commission PLU continueront à participer aux débats. Et notre groupe, en particulier, veillera à ce que ce principe de zone tampon agricole ne soit pas remis en question.
mardi 28 novembre 2017
Le parquet de l’Espace Du Guesclin :
une histoire qui n'en finit pas...
Pour ceux et celles qui fréquentent l’espace du Guesclin, vous n’êtes pas sans avoir remarqué la dégradation au fil des années de ce parquet "neuf" (refait en 2013).
Eh oui, lors de différents conseils municipaux de ce mandat, nous avons alerté le Maire et sa majorité sur l’état de dégradation de ce parquet apparemment dû à une mauvaise pose. Nous n’avons jamais eu de réponses concrètes à nos demandes de suivi de cette anomalie.
Lors du dernier conseil du 24 novembre 2017, nous avons réitéré notre question sur la dégradation de plus en plus importante de ce parquet, gênante voir dangereuse pour les utilisateurs. Le Maire nous a répondu qu’il y a une expertise en cours avec l’assureur de l’artisan et que celui-ci n’exerce plus.
Nous nous sommes inquiétés de la durée de la procédure, mais le Maire n’a pas pu donner de date précise pour la remise en état du parquet.
Bien que n'ayant aucune prise sur la question, nous avons souhaité en faire état sur ce blog pour que les habitants soient informés de cette situation. Mais il est à craindre que l’histoire est loin d'être finie….
lundi 16 octobre 2017
Quelques nouvelles de
la Communauté de Communes « Bretagne Romantique »
Le Transfert du Plan
Local d’Urbanisme
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 28 septembre 2017
a validé le transfert de la compétence en matière d’Aménagement de « l’Espace
Communautaire », dont le Plan Local d’Urbanisme (PLU). A terme celui-ci
deviendra un Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Ce dernier permettra, entre autre, de règlementer l’usage
des sols et la spécificité de chaque commune. Il mettra en cohérence une politique
publique territoriale prenant en compte les politiques d’Aménagement et de
Développement Durable.
Cette démarche longue et technique n’a pas été de tout repos
pour la CCBR. La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoyait un transfert
automatique de cette compétence à une Communauté de Communes, sauf si une
minorité de blocage s’y opposait entre le 26 décembre 2016 et le 16 mars 2017.
Par courrier en date du 13 avril 2017, le Préfet
d'Ille-et-Vilaine a informé notre EPCI que les conseils municipaux des communes
membres ayant réuni la majorité requise pour s'opposer au transfert
automatique, la compétence PLU n'était pas transférée à la Communauté de
communes Bretagne romantique. En effet,
8 communes de notre territoire se sont prononcées contre le transfert de la
compétence PLU avant le 27 mars 2017.
La Communauté de Communes a saisi l’opportunité proposée par
la loi d’un transfert volontaire après la date du 27 mars 2017 en procédant à
une modification des statuts de la CCBR devant être approuvée par une majorité
de communes.
Pour informer des enjeux et de l'intérêt de cette
compétence, différentes réunions
explicatives et détaillées ont été effectuées par la communauté de communes, en
partenariat avec les communes membres, via des conférences des maires, des
conseils communautaires, des réunions spécifiques. Une Charte de gouvernance
spécifique a été élaborée et soumise à l'ensemble des conseils municipaux.
Le 28 septembre, le transfert a été approuvé par 37 voix
contre 8. L’ensemble des délégués communautaires de la commune de Tinténiac ont
approuvé cette délibération.
Plantations de Haies
La convention avec le syndicat mixte du bassin versant du
Linon pour la poursuite programme de plantations de haies et de bosquets 2017/2018 a été validée.
La Communauté de Communes mène depuis 1998 un programme de
plantations de haies et de bosquets en vue de restaurer et pérenniser le
maillage bocager du territoire. La Communauté de Communes met ainsi à
disposition des particuliers, agriculteurs et collectivités des plants
gratuitement, sur inscription. Les projets retenus concernent uniquement la
création ou la restauration de haies et bosquets ayant un intérêt écologique :
rôle anti-érosif, de brise-vent, rôle pour la biodiversité (refuge pour la faune),
pour la qualité de l’eau (vis-à-vis des nitrates), rôle paysager...
La prestation d’un montant prévisionnel de 8 750 € prend
effet au 1er octobre 2017, pour une durée d’un an renouvelable.
Locaux techniques
communautaires
Aujourd’hui les services techniques de la Communauté de
Communes sont répartis sur 14 sites situés dans 4 communes.
Il est donc envisagé de regrouper de façon rationnelle l'ensemble des
activités techniques pour mutualiser les moyens et matériels des services
techniques.
Le Conseil Communautaire a validé le principe d’une étude
par un programmiste pour la réalisation d’un centre technique communautaire. Ce
dernier serait situé sur la Commune de Meillac qui a décidé de vendre pour
l'euro symbolique une assiette foncière (12 486m²), face à ses propres ateliers
municipaux
lundi 3 juillet 2017
Excellente ambiance à la Fête de l'Ecole Notre-Dame (2 Juillet 2017)
lundi 26 juin 2017
Indemnités des élus de la Majorité : "qu'est-ce que le courage ?"
Intervention du groupe d’opposition au
Conseil Municipal du 23 Juin 2017
effectuée par Nathalie DELVILLE
effectuée par Nathalie DELVILLE
Monsieur le
Maire,
Par la présente intervention, nous voudrions
récapituler à l’ensemble du Conseil Municipal et du public présent aujourd’hui,
la position de notre groupe concernant la fixation du montant des indemnités de
fonction du Maire et des adjoints, telle que vous nous proposez de
l’approuver par la présente délibération.
Parlons
d’abord des chiffres, du mode de calcul et de ses conséquences…
Derrière la formulation administrative complexe et
abstraite de cette délibération se cache une réalité fort simple.
Jusqu’en 2016, la majorité municipale percevait une
enveloppe annuelle globale d’indemnités de fonction qui correspondait à
l’enveloppe maximale autorisée pour les communes de 1000 à 3499 habitants, anciennement
chef-lieu de canton, soit un montant d’environ 73000 € par an, répartis
entre le Maire, les 6 adjoints et 5 conseillers municipaux délégués, en
fonction des niveaux de responsabilité.
Notez que nous raisonnons en termes d’enveloppe
indemnitaire, car nous ne voulons pas donner l’impression que nous ciblons telle
ou telle fonction dans votre groupe. Nous souhaitons aborder le problème dans
sa globalité.
Depuis le début de l’année 2017, le calcul de
l’enveloppe des indemnités pour Tinténiac se fait en référence à une nouvelle
« strate » de population, à savoir celle des communes de 3500 à 9999
habitants, du fait de la prise en compte de la population totale de la commune,
juste supérieure à 3500 habitants.
A cette occasion, vous avez décidé de continuer à vous
attribuer l’enveloppe maximum pour cette nouvelle strate, provoquant
ainsi une augmentation de 36,4 % de l’enveloppe indemnitaire des élus de
la majorité.
Vous aviez la possibilité de modérer cette
augmentation en révisant les taux auxquels il est fait référence dans la
présente délibération, et nous vous l’avons suggéré à plusieurs reprises. Mais
vous ne l’avez pas fait, contrairement à ce que vous avez pu dire, écrire ou
laisser entendre, ici ou là.
Si la présente délibération est approuvée ce soir en
Conseil, vous percevrez donc l’enveloppe maximale autorisée pour les communes
de 3500 à 9999 habitants et en Euros, cette enveloppe annuelle passera de 73000 €
à plus de 99000 €, soit une augmentation qui dépasse les 26000 € par
an. C’est un fait.
Parlons
ensuite du budget communal et des impôts locaux
Lors de la déclaration faite par M. le Maire en
introduction de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2017 (et reprise en
page 6 du bulletin communal qui vient de paraitre), des perspectives assez
sombres sont dressées en ce qui concerne les finances de notre commune.
M. le Maire explique que : « nos recettes baissent de façon régulière au point que, si nous
n’y prenons pas garde, nous pourrions à terme nous retrouver dans une situation
où nos dépenses ne seraient pas compensées par des recettes équivalentes ».
Un peu plus loin, il est question « des leviers qui se présentent pour enrayer ce mouvement
budgétaire néfaste » puis « d’une
proposition que nous devons aborder courageusement
: celle d’augmenter la fiscalité ». En l’occurrence, 1 point supplémentaire
de taxe d’habitation pour 33000 € de recettes escomptées… ce qui, comme on le
sait, a été voté par la Majorité lors de la séance budgétaire de Mars.
Dans
ce même bulletin communal de juin, nous
découvrons que notre analyse de la situation est qualifiée de
« rapprochement injurieux » dans la page dite « d’expression de
la majorité ». Pourtant, comment ne pas voir un lien entre ces deux
points !
Mais plutôt que de nous étendre sur votre excès de
langage, tenu de surcroît hors de l’Assemblée Communale, nous préférons qu’avant
de voter, le Conseil Municipal prenne quelques minutes pour s’interroger sur ce
que recouvre la notion de « courage » invoquée par M. le Maire au
mois de mars.
Alors Monsieur
le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, dans le cas présent :
> Qu’est-ce que le courage ?
Est-ce de
s’abriter derrière des
dispositions règlementaires rédigées de façon obscure et incompréhensible pour
faire passer une délibération délicate ?
ou bien, est-ce
d’exposer avec transparence le mode de calcul des indemnités des élus pour que
l’ensemble du Conseil Municipal puisse en débattre en toute connaissance de
cause, comme nous l’avons demandé à plusieurs reprises, sans jamais l’obtenir ?
> Qu’est-ce que le courage ?
Est-ce de
s’accorder une augmentation
indemnitaire maximale, sans commune mesure avec l’évolution du pouvoir d’achat
de la plupart de nos concitoyens ?
ou bien,
est-ce faire preuve de retenue, de modération, par égard et par solidarité vis-à-vis
de ceux à qui on demande un nouvel effort fiscal ?
> Qu’est-ce que le courage ?
Est-ce de
traiter nos désaccords par des
manipulations de l’ordre du jour du conseil municipal et des propos qui
dénigrent notre groupe dans le bulletin communal ?
ou bien,
est-ce d’aborder loyalement les questions difficiles autour de cette table, au
même titre qu’un certain nombre d’autres sujets sur lesquels nous arrivons
à travailler ensemble en bonne intelligence ?
Est-ce de
s’entêter dans une très mauvaise
décision, qui choque de nombreux habitants ?
ou bien, est-ce de savoir faire
machine arrière pendant qu’il en est encore temps ?
Une dernière
fois, nous demandons aux membres du Conseil
de ne pas confirmer la délibération n° 281016-2 qui fixe le montant
des indemnités des élus, en votant courageusement « contre »
la proposition faite au point n°2 de l’ordre du jour d’aujourd’hui.
Il n’y a pas qu’un aspect strictement juridique derrière
cette question que nous soulevons avec autant d’énergie depuis plusieurs mois. Il y a également une dimension éthique de première importance vis-à-vis de la
délibération que nous avons à prendre, et nous invitons tous les conseillers
municipaux à bien en tenir compte, avant de se prononcer.
Nous avons tous, autour de cette table, une part de
responsabilité dans le vote qui va avoir lieu, et le message qu’il adressera à
nos concitoyens. Alors gardons présent à l’esprit qu’une fois ce vote accompli,
« chacun appréciera ! »
[Avec seulement les 5
voix "contre" de l'Opposition et une unique abstention dans la
Majorité, la délibération fixant le nouveau montant des indemnités des élus de
Tinténiac a été adoptée]
dimanche 25 juin 2017
Très belle Fête de l'Ecole René-Guy Cadou, ce week-end (24 Juin 2017)
Un grand bravo aux enseignants, aux parents d'élèves
et aux enfants pour le succès de cette belle journée !
et aux enfants pour le succès de cette belle journée !
lundi 19 juin 2017
Indemnités des élus de la majorité (suite)
Prochaine étape au Conseil du 23 Juin
Au conseil du 21 avril, M. le Maire a introduit à la dernière minute un point d’ordre du jour supplémentaire sur la réactualisation des indemnités de fonction de la Municipalité pour 2017, ayant pour résultat de confirmer l’augmentation prévue, alors qu’il aurait été tout à fait possible (et opportun) d’en revenir au montant de 2016.
Notre groupe a voté « contre », en regrettant que la majorité municipale laisse passer une occasion de se sortir par le haut d’un assez mauvais pas… Lequel semble d’ailleurs poser souci à plusieurs conseillers de la majorité, trois d’entre eux s’étant abstenus.
Considérant que la délibération du 21 Avril ne s'était pas déroulée de façon conforme au fonctionnement démocratique normal, nous avons effectué l'intervention ci-dessous en ouverture du Conseil Municipal du 19 Mai 2017.
La Majorité a décidé de retirer sa délibération et la re-soumettra en premier point de l'Ordre du Jour, au Conseil Municipal du Vendredi 23 Juin 2017 (à 19:00 en Mairie).
Texte de l'intervention de notre groupe (19 Mai 2017)
Monsieur le Maire,
Nous souhaitons porter à votre connaissance que nous contestons la délibération inscrite au point 3 du Procès-Verbal [du 21 Avril 2017] : celui figurant en questions diverses, concernant les indemnités de fonction des élus de la commune.
En effet, comme il est indiqué sur le Procès-Verbal, vous avez fait voter et approuver par votre majorité en début de conseil, l’ajout à l’ordre du jour de ce point de délibération. Notre groupe a fortement protesté et voté contre cette introduction à la dernière minute d’un point supplémentaire, non prévu.
Comme il est aussi mentionné dans le PV, cette délibération a été débattue et approuvée par votre majorité, en fin de Conseil dans le cadre des questions diverses. Nous tenons à vous informer que, renseignements pris, cette délibération nous apparaît revêtir un caractère d’illégalité. Et ce sur deux points.
Premièrement. Toute délibération est illégale si elle n’a pas été mentionnée à l’ordre du jour. En effet, si un Maire peut retirer en séance une délibération, il ne peut en ajouter, même si le conseil municipal en vote l’inscription. L'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales dispose que toute convocation à une séance de l’organe délibérant est faite par l’autorité territoriale et indique les questions portées à l'ordre du jour. Il en résulte, selon une jurisprudence constante, que les délibérations intervenues sur des affaires qui ne figuraient pas à l’ordre du jour sont irrégulières, et donc susceptibles d’être annulées par le juge administratif, quand bien même l’organe délibérant aurait préalablement donné son accord pour qu’elles soient soumises à son examen et donnent lieu à décision.
Deuxièmement. Vous avez fait inscrire la délibération en questions diverses et vous l’avez faite approuver par votre majorité. L’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales précise que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Cependant, une question diverse ne peut donner lieu à délibération. Ceci, d’autant plus que dans le cas présent, l’ensemble des informations fournies au Conseil s’est avérée insuffisante : méthode de calcul des indemnités non explicitée, absence du tableau annexe des montants, etc…
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, compte-tenu de ces irrégularités, nous pensons que la délibération sur les indemnités des élus proposée en séance du 21 avril 2017, est illégale. En conséquence nous vous demandons de la retirer pour délibérer à nouveau lors d’un prochain Conseil Municipal en y joignant notamment un tableau annexe avec les montants et en fournissant au Conseil toutes les explications nécessaires pour comprendre le mode de calcul. Ceci permettra de répondre à l’attente exprimée par plusieurs membres du Conseil (et pas seulement dans notre groupe), d’y voir plus clair sur l’évolution de ces indemnités en 2017.
Dans le cas contraire nous nous verrions dans l’obligation de saisir le Contrôle de Légalité ou le Tribunal Administratif, ce que nous préférerions éviter.
dimanche 18 juin 2017
Tennis Club de Tinténiac-Hédé-Bazouges
Inauguration du Club-House, Samedi 17 Juin
Vous pourrez remarquer cette nouvelle installation, Boulevard Tristan Corbière, aux abords des terrains de sports et de la Salle Omnisports : un nouveau local et un espace extérieur agrémenté d'une fresque et d'un "tennis-robot".
Une superbe réalisation des bénévoles de l'association. Et merci de nous avoir invités à cette inauguration très conviviale !
lundi 10 avril 2017
mardi 28 mars 2017
vendredi 24 mars 2017
lundi 20 mars 2017
vendredi 17 mars 2017
De quoi parle-t-on au Conseil Municipal ?
Document présenté lors de la réunion publique du 10 Mars 2017
Le diagramme ci-dessous montre que, sur plus de 360 points traités depuis le début du mandat, près de 2/3 des sujets mis à l'ordre du jour du Conseil Municipal concernent les finances, la voirie et l'urbanisme. Seuls 5 % des sujets traités se rattachent directement à la vie collective. Ce n'est pas assez...
On ne parle pas suffisamment de la vie quotidienne des habitants au Conseil Municipal !
samedi 11 février 2017
Conseil Municipal du 22/1/2017
Débat d'Orientation Budgétaire
Notre intervention
Débat d'Orientation Budgétaire
Notre intervention
Pour la deuxième année consécutive, vous nous présentez les orientations 2017 de la majorité à travers un débat d’orientation budgétaire.
Nous ne reviendrons pas en détail sur le contexte économique, ni sur la loi de Finances mais nous souhaitons dire que face aux incertitudes et aux instabilités du monde qui nous entoure, nous, élus municipaux, sommes les premiers maillons du système démocratique, soumis à de nombreuses contraintes parfois difficiles à concilier.
A ce titre, le débat d’orientation budgétaire est un élément important de la vie citoyenne. C’est pourquoi, au nom de la démocratie participative, nous proposons qu’à partir de l’année prochaine, ait lieu en amont du DOB une consultation des habitants (sous une forme qui reste à définir) pour leur permettre d’exprimer leurs aspirations sur les priorités communales et en débattre avec les élus.
Venons-en maintenant aux éléments que vous nous présentez aujourd’hui.
Commençons déjà par les aspects techniques de vos données :
Concernant la commune de Tinténiac, lorsque vous parlez des recettes et notamment des dotations, selon votre total nous serions à près de 11% de baisse. Alors que si nous considérons que le fonds départemental de péréquation reste à un niveau sensiblement égal à 2016 nous serions à 30 k€ de plus, soit une baisse de 7% seulement par rapport à 2016. C’est juste un problème d’inscription budgétaire. Mais il est difficile de s’y retrouver au vu des chiffres et des incertitudes dans ce document.
Au chapitre des dépenses de personnel, vous évoquez la conséquence d’une revalorisation des indices de rémunération dans le cadre du PPCR. Or vous semblez négliger le transfert de primes en points en indiquant simplement une évolution de la rémunération des agents entre 4 et 9 points. Mais elle s’accompagne d’une baisse mensuelle de régime indemnitaire de 13,92 € pour un agent de cat. C, de 23.17€ pour un B et de 13.92 € pour un A.
Nous notons aussi quelques ambiguïtés ou incohérences dans votre propos :
Concernant la revalorisation des valeurs locatives, vous indiquez qu’elles seront de 0,40 %. Nous aurions préféré avoir un chiffre brut. Dans ce paragraphe, vous indiquez que : « L’objectif recherché pour le BP 2017 est de ne pas augmenter les taux et que ce point sera précisé au moment du budget ». Cette position nous semble ambiguë. C’est pourquoi nous vous posons la question : allez-vous, oui ou non, augmenter les taux de fiscalité sur notre commune ? Il est curieux d’avoir un débat d’Orientation Budgétaire sans savoir si vous avez l’intention d’augmenter les impôts…
Une autre phrase nous intrigue concernant la mise en œuvre des TAP. Vous écrivez : « Si la participation de l’Etat venait à être remise en cause, la participation de la commune pourrait être reconsidérer ». Envisagez-vous donc, soit une baisse des activités TAP soit une participation financière des parents ? Ce point nécessiterait une clarification…
Concernant les dépenses de personnel vous prévoyez un poste d’adjoint technique et une personne en Contrat Unique d’Insertion. Pouvez-vous nous repréciser ce que ça recouvre exactement ?
Et vous pointez la réactualisation des indemnités des élus. Nous vous rappelons qu’à notre sens elle n’avait pas lieu d’être. La strate définissant l’indemnité est normalement celle retenue au début du mandat, ce que nous avions déjà indiqué à cette occasion en octobre 2016.
Parlons maintenant des investissements :
Après les engagements financiers de 2016, le budget d’investissement 2017 est bien étriqué…
Il semblerait d’ailleurs que vous soyez passés à côté d’une urgence qui ne peut plus attendre : nous voulons parler de travaux impératifs à l’école publique René Guy Cadou, qui consistent à remettre à niveau les installations sanitaires.
Certes, il est prévu le remplacement des fenêtres pour un montant de 150 k€. Mais pour ce bâtiment qui accueille des enfants, la réfection des installations sanitaires constitue une priorité au moins aussi importante.
Nous demandons solennellement la budgétisation de moyens supplémentaires conséquents en 2017 en prévision de ces travaux de remise à niveau de l’Ecole René-Guy Cadou.
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