Monsieur le Maire,
En préambule, je tiens à préciser que notre groupe de l'opposition a eu une réflexion approfondie concernant le pacte fiscal. Votre intervention sur ce sujet dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, en janvier, nous a interpellés et a entraîné une discussion au sein de notre groupe. Nous avons demandé et obtenu une audience auprès d'André Lefeuvre, Président de la CCBR (Communauté de Communes de la Bretagne Romantique), pour se procurer des informations avant d'arrêter notre position. Tout notre groupe était présent à cette rencontre.
Vous nous présentez une situation quasiment apocalyptique, dans le cadre du vote du pacte fiscal avec la Communauté de Communes et du transfert financier qu’il implique. Permettez-nous de reprendre le dossier sur la base d’éléments rationnels.
D’abord, voyons les montants concernés.
La Communauté de Communes demande un reversement de 2,2% des ressources communales et ce montant ne sera atteint que graduellement au bout de 5 ans. Il n’y a là rien de dramatique, d’autant que l’accroissement prévisible des bases fiscales permettra mécaniquement de compenser à hauteur de 70% ce transfert financier, sans avoir besoin d’augmenter les taux d’imposition. C’est donc un effort parfaitement soutenable pour la commune sur le long terme.
Ensuite, parlons du bien-fondé de la participation demandée à Tinténiac.
- Depuis sa création en 1995, la Communauté de Communes a réalisé l’intégralité des travaux d’aménagement des zones d’activité économique implantées à Tinténiac : le Quilliou et la Morandais. Lors du débat d’orientation budgétaire de janvier 2016, M. le Maire a souligné le dynamisme de la ville de Tinténiac, dont une grande partie est due à l’activité de ses entreprises. Que serait le dynamisme des ces zones d’activité si la Communauté de Communes n’avait pas eu la bienveillance d’y investir pas moins de 6,5 millions d’Euros depuis 1995 ?
- Citons aussi les autres investissements réalisés par la Communauté de Communes ces dernières années à Tinténiac : l’aménagement du terrain d’accueil des gens du voyage, le complexe sportif communautaire, le soutien aux équipements communaux liés à l’enfance, les ateliers relais, soit 5,25 millions d’Euros de 2010 à 2015.
- Et même si la Communauté de Communes perçoit la fiscalité des entreprises à travers l’impôt économique, au même titre que le département et la région, ce sont les communes hôtes qui perçoivent la totalité des taxes foncières et de la taxe d’aménagement. Ainsi Tinténiac a perçu environ 2 millions d'Euros de taxes sur les 5 dernières années alors que celle-ci n’a engagé aucune dépense sur ces zones. C’est la Communauté de Communes qui a tout payé, ce qui montre bien que Tinténiac a été soutenue depuis de nombreuses années par la Communauté de Communes.
Pourtant, pas moins de 13 réunions (4 comités de pilotage, 2 comités techniques, 5 commissions finances et 2 réunions de bureau) ont eu lieu depuis 2014 pour préparer la proposition de pacte fiscal. Alors ne parlons pas de précipitation : c’est le fruit d’un travail de 2 ans réalisé dans la plus grande concertation. Malheureusement, le Conseil Municipal de Tinténiac n’a jamais été informé de l’avancement des travaux à la Communauté de Communes, et il est un peu tard désormais pour permettre au Conseil de s’approprier tous les éléments du débat.
Quelles seraient les conséquences pour Tinténiac d’un vote négatif ?
Vu les bonnes relations que Tinténiac a eues jusqu’à présent à travers ses représentants à la Communauté de Communes, vous nous placez aujourd’hui dans une situation bien délicate. Voter contre le pacte fiscal, c’est rompre la relation de confiance qui s’est établie depuis de nombreuses années avec nos partenaires. Cela place Tinténiac dans une situation de blocage qui peut dégrader les relations avec nos voisins et isoler la commune, car les futurs investissements communautaires risquent de se détourner de Tinténiac au détriment des habitants et de leur qualité de vie. Avez-vous bien pesé le pour et le contre de votre crispation financière ?
Alors, en résumé, pourquoi sommes-nous favorables au pacte fiscal ?
Parce que Tinténiac n’a aucun avenir en voulant jouer « solo ». Nous voulons une commune solidaire au sein d’une communauté de communes dotée de suffisamment de moyens pour faire face à ses nouvelles compétences, et aux nouveaux défis du 21ème siècle, dans l’intérêt général des habitants.
Au total, nous votons pour le pacte fiscal car nous pensons que celui-ci présente largement plus d’avantages que d’inconvénients pour les habitants. Nous invitons chacun des conseillers municipaux à se prononcer en conscience car nous appelons de nos vœux, au-delà des calculs politiques, à ce que la décision soit à la hauteur de l’enjeu.
