Débat d'Orientation Budgétaire
Notre intervention
Pour la deuxième année consécutive, vous nous présentez les orientations 2017 de la majorité à travers un débat d’orientation budgétaire.
Nous ne reviendrons pas en détail sur le contexte économique, ni sur la loi de Finances mais nous souhaitons dire que face aux incertitudes et aux instabilités du monde qui nous entoure, nous, élus municipaux, sommes les premiers maillons du système démocratique, soumis à de nombreuses contraintes parfois difficiles à concilier.
A ce titre, le débat d’orientation budgétaire est un élément important de la vie citoyenne. C’est pourquoi, au nom de la démocratie participative, nous proposons qu’à partir de l’année prochaine, ait lieu en amont du DOB une consultation des habitants (sous une forme qui reste à définir) pour leur permettre d’exprimer leurs aspirations sur les priorités communales et en débattre avec les élus.
Venons-en maintenant aux éléments que vous nous présentez aujourd’hui.
Commençons déjà par les aspects techniques de vos données :
Concernant la commune de Tinténiac, lorsque vous parlez des recettes et notamment des dotations, selon votre total nous serions à près de 11% de baisse. Alors que si nous considérons que le fonds départemental de péréquation reste à un niveau sensiblement égal à 2016 nous serions à 30 k€ de plus, soit une baisse de 7% seulement par rapport à 2016. C’est juste un problème d’inscription budgétaire. Mais il est difficile de s’y retrouver au vu des chiffres et des incertitudes dans ce document.
Au chapitre des dépenses de personnel, vous évoquez la conséquence d’une revalorisation des indices de rémunération dans le cadre du PPCR. Or vous semblez négliger le transfert de primes en points en indiquant simplement une évolution de la rémunération des agents entre 4 et 9 points. Mais elle s’accompagne d’une baisse mensuelle de régime indemnitaire de 13,92 € pour un agent de cat. C, de 23.17€ pour un B et de 13.92 € pour un A.
Nous notons aussi quelques ambiguïtés ou incohérences dans votre propos :
Concernant la revalorisation des valeurs locatives, vous indiquez qu’elles seront de 0,40 %. Nous aurions préféré avoir un chiffre brut. Dans ce paragraphe, vous indiquez que : « L’objectif recherché pour le BP 2017 est de ne pas augmenter les taux et que ce point sera précisé au moment du budget ». Cette position nous semble ambiguë. C’est pourquoi nous vous posons la question : allez-vous, oui ou non, augmenter les taux de fiscalité sur notre commune ? Il est curieux d’avoir un débat d’Orientation Budgétaire sans savoir si vous avez l’intention d’augmenter les impôts…
Une autre phrase nous intrigue concernant la mise en œuvre des TAP. Vous écrivez : « Si la participation de l’Etat venait à être remise en cause, la participation de la commune pourrait être reconsidérer ». Envisagez-vous donc, soit une baisse des activités TAP soit une participation financière des parents ? Ce point nécessiterait une clarification…
Concernant les dépenses de personnel vous prévoyez un poste d’adjoint technique et une personne en Contrat Unique d’Insertion. Pouvez-vous nous repréciser ce que ça recouvre exactement ?
Et vous pointez la réactualisation des indemnités des élus. Nous vous rappelons qu’à notre sens elle n’avait pas lieu d’être. La strate définissant l’indemnité est normalement celle retenue au début du mandat, ce que nous avions déjà indiqué à cette occasion en octobre 2016.
Parlons maintenant des investissements :
Après les engagements financiers de 2016, le budget d’investissement 2017 est bien étriqué…
Il semblerait d’ailleurs que vous soyez passés à côté d’une urgence qui ne peut plus attendre : nous voulons parler de travaux impératifs à l’école publique René Guy Cadou, qui consistent à remettre à niveau les installations sanitaires.
Certes, il est prévu le remplacement des fenêtres pour un montant de 150 k€. Mais pour ce bâtiment qui accueille des enfants, la réfection des installations sanitaires constitue une priorité au moins aussi importante.
Nous demandons solennellement la budgétisation de moyens supplémentaires conséquents en 2017 en prévision de ces travaux de remise à niveau de l’Ecole René-Guy Cadou.
