Notre position sur le pacte fiscal avec la Communauté de Communes

Intervention de Christian Toczé au Conseil Municipal du 15 avril 2016

Monsieur le Maire,

En préambule, je tiens à préciser que notre groupe de l'opposition a eu une réflexion approfondie concernant le pacte fiscal. Votre intervention sur ce sujet dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, en janvier, nous a interpellés et a entraîné une discussion au sein de notre groupe. Nous avons demandé et obtenu une audience auprès d'André Lefeuvre, Président de la CCBR (Communauté de Communes de la Bretagne Romantique), pour se procurer des informations avant d'arrêter notre position. Tout notre groupe était présent à cette rencontre.

Vous nous présentez une situation quasiment apocalyptique, dans le cadre du vote du pacte fiscal avec la Communauté de Communes et du transfert financier qu’il implique. Permettez-nous de reprendre le dossier sur la base d’éléments rationnels.
 
D’abord, voyons les montants concernés.
 
La Communauté de Communes demande un reversement de 2,2% des ressources communales et ce montant ne sera atteint que graduellement au bout de 5 ans. Il n’y a là rien de dramatique, d’autant que l’accroissement prévisible des bases fiscales permettra mécaniquement de compenser à hauteur de 70% ce transfert financier, sans avoir besoin d’augmenter les taux d’imposition. C’est donc un effort parfaitement soutenable pour la commune sur le long terme.

Ensuite, parlons du bien-fondé de la participation demandée à Tinténiac.

• Depuis sa création en 1995, la Communauté de Communes a réalisé l’intégralité des travaux d’aménagement des zones d’activité économique implantées à Tinténiac : le Quilliou et la Morandais. Lors du débat d’orientation budgétaire de janvier 2016, M. le Maire a souligné le dynamisme de la ville de Tinténiac, dont une grande partie est due à l’activité de ses entreprises. Que serait le dynamisme des ces zones d’activité si la Communauté de Communes n’avait pas eu la bienveillance d’y investir pas moins de 6,5 millions d’Euros depuis 1995 ?
  
• Citons aussi les autres investissements réalisés par la Communauté de Communes ces dernières années à Tinténiac : l’aménagement du terrain d’accueil des gens du voyage, le complexe sportif communautaire, le soutien aux équipements communaux liés à l’enfance, les ateliers relais, soit 5,25 millions d’Euros de 2010 à 2015.
  
• Et même si la Communauté de Communes perçoit la fiscalité des entreprises à travers l’impôt économique, au même titre que le département et la région, ce sont les communes hôtes qui perçoivent la totalité des taxes foncières et de la taxe d’aménagement. Ainsi Tinténiac a perçu environ 2 millions d'Euros de taxes sur les 5 dernières années alors que celle-ci n’a engagé aucune dépense sur ces zones. C’est la Communauté de Communes qui a tout payé, ce qui montre bien que Tinténiac a été soutenue depuis de nombreuses années par la Communauté de Communes.
  

Vous évoquez un manque de concertation…
 
Pourtant, pas moins de 13 réunions (4 comités de pilotage, 2 comités techniques, 5 commissions finances et 2 réunions de bureau) ont eu lieu depuis 2014 pour préparer la proposition de pacte fiscal. Alors ne parlons pas de précipitation : c’est le fruit d’un travail de 2 ans réalisé dans la plus grande concertation. Malheureusement, le Conseil Municipal de Tinténiac n’a jamais été informé de l’avancement des travaux à la Communauté de Communes, et il est un peu tard désormais pour permettre au Conseil de s’approprier tous les éléments du débat.

Quelles seraient les conséquences pour Tinténiac d’un vote négatif ?
 
Vu les bonnes relations que Tinténiac a eues jusqu’à présent à travers ses représentants à la Communauté de Communes, vous nous placez aujourd’hui dans une situation bien délicate. Voter contre le pacte fiscal, c’est rompre la relation de confiance qui s’est établie depuis de nombreuses années avec nos partenaires. Cela place Tinténiac dans une situation de blocage qui peut dégrader les relations avec nos voisins et isoler la commune, car les futurs investissements communautaires risquent de se détourner de Tinténiac au détriment des habitants et de leur qualité de vie. Avez-vous bien pesé le pour et le contre de votre crispation financière ?

Alors, en résumé, pourquoi sommes-nous favorables au pacte fiscal ?
 
Parce que Tinténiac n’a aucun avenir en voulant jouer « solo ». Nous voulons une commune solidaire au sein d’une communauté de communes dotée de suffisamment de moyens pour faire face à ses nouvelles compétences, et aux nouveaux défis du 21ème siècle, dans l’intérêt général des habitants.

Au total, nous votons pour le pacte fiscal car nous pensons que celui-ci présente largement plus d’avantages que d’inconvénients pour les habitants. Nous invitons chacun des conseillers municipaux à se prononcer en conscience car nous appelons de nos vœux, au-delà des calculs politiques, à ce que la décision soit à la hauteur de l’enjeu.

Subventions 2016 aux associations

Abstention de notre groupe
 
L’attribution des subventions 2016 aux associations a fait l’objet de 3 réunions de commissions. Globalement, le résultat nous semble acceptable, mais quelques points de forme nous apparaissent discutables :

• Les méthodes de travail de la commission : peu pratiques, mal outillées, elles créent de la confusion dans le processus de décision. Il serait notamment souhaitable d’avoir une grille de synthèse comportant les principaux critères d'attribution des subventions (budget annuel – trésorerie – nombre d’adhérents de la commune et hors-commune…)
• Le trop faible niveau de concertation avec les associations sportives dans la refonte du mode de calcul de leur subvention, en cours d'année. Un comité de la vie associative existe et n’a même pas été sollicité; et par ailleurs, changer les règles du jeu au dernier moment n’est pas très constructif.
• Le recours à des critères assez hétérogènes et pour le moins "déroutants" dans la fixation initiale des barèmes pour les associations culturelles (ce qui a heureusement été corrigé par les travaux de la commission).
• Enfin nous avons souhaité que les associations soient informées directement de leur nouvelle subvention par courrier et non pas par la presse comme il a été évoqué initialement.

Pour toutes ces raisons, notre groupe s'est abstenu sur le vote des subventions associatives pour 2016, tout en souhaitant que nos remarques soient prises en compte en 2017, ne serait-ce que pour respecter le travail réalisé par les bénévoles associatifs.

Intervention au Conseil Municipal du 15 avril 2016 (par Isabelle Garçon)

L'opposition vote contre le Compte Administratif 2015

Intervention de Christian Toczé au Conseil Municipal du 25 Mars 2016

Le Compte Administratif 2015 permet de constater l’activité de l’année écoulée et sa gestion financière. 

C’est aussi un temps que l’on peut mettre à profit pour regarder le fonctionnement, la méthode, la forme, la mise en œuvre de la vie municipale pour faire vivre ce budget.

Notre réflexion porte sur trois points. Nous les illustrons par quelques exemples.

Les travaux des élus manquent d'organisation et d'efficacité

Les commissions municipales, lieux de débats, de présentations, de propositions, d’études sont importantes dans la gestion d’une municipalité.

Pourtant, certaines d’entre elles ne sont pas préparées, les documents ou supports sont inexistants voire créés directement en réunion, sans soutien informatique.

D’autres commissions ne sont pas ou très peu actives et ne jouent donc pas leur rôle d’information auprès des élus.

Autre exemple : les membres du CCAS ne reçoivent pas de documents avant les réunions et les procès-verbaux ne sont pas adressés aux élus, membres du Conseil d’Administration.

La participation des habitants est largement insuffisante

Notre vie municipale souffre d’un manque cruel de démocratie participative.

Une commission municipale travaille actuellement sur une réforme des conditions d’attribution des subventions, sans discussion préalable avec les associations concernées. Pourtant un conseil associatif a été créé, à quoi sert-il ?

Le conseil municipal des jeunes doit être constitué bientôt (après plusieurs années de sommeil). Certains conseillers « adultes » ont, semble-t-il, déjà élaboré un ensemble de propositions ou d’activités à faire, sans connaître les attentes des jeunes.

L’implantation des éoliennes sur la commune aurait pu faire l’objet d’une réunion publique, d’un débat, voire d’une consultation des habitants. 

Le respect de l’autre n'est pas au rendez-vous 

Nous attendons plus de considération entre les élus.

Régulièrement, nous, membres de l’opposition faisons remonter des questions ou des demandes adressées par des habitants de la commune.

Présentées en « questions diverses », elles ne sont jamais retranscrites sur les comptes-rendus du Conseil mis en ligne par la municipalité sur le site de la commune. Et nous ne sommes pas plus informés des réponses apportées à ces questions, sauf nouvelle intervention de notre part.

Nous avons pointé également des dossiers insuffisamment pris en compte par la majorité comme le soutien inexistant aux petits commerces, le report de travaux (allée Coëtquen …) ou d’équipements (panneau lumineux).

Enfin, nous semble-t-il, 4 ou 5 élus ont un peu tendance à s'approprier la gouvernance de la commune sans tenir compte de l’avis des autres élus, de quelque bord qu’ils soient d'ailleurs. 


La vie municipale telle qu’elle fonctionne actuellement ne peut pas nous satisfaire.

Le respect de l’autre, l’efficacité, l’implication des habitants, la prise en compte des différents avis, sont des conditions importantes qui n'ont pas été réunies en 2015.

Pour une mutuelle santé au CCAS

Depuis le 1er Janvier 2016, tous les employeurs sont tenus de proposer une mutuelle à leur salariés (voir par exemple https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007383).

Mais qu'en est-il alors des non-salariés et notamment les personnes précaires, sans emploi, retraitées ? 

Lors de la dernière réunion du CCAS (29 Janvier 2016) nous avons porté l'idée que le Centre Communal d'Action Sociale propose aux habitants de Tinténiac un système de mutuelle santé pour assurer à chacun une bonne couverture maladie à un taux avantageux. 

Comme à Cancale par exemple, où plusieurs formules sont proposées aux habitants, avec différents niveaux de garantie et des options adaptées aux besoins des familles (cf. Ouest-France du 22 janvier 2016). 

A Tinténiac, notre proposition a reçu un accueil positif des membres du CCAS et notamment des élus présents à la réunion.

Alors espérons que cette proposition aura plus d'avenir que celle que nous avons faite l'année dernière : un "ticket sport" pour que les familles puissent adhérer à plusieurs associations sportives à moindres frais.

Approuvée initialement par le CCAS, l'idée du "ticket sport" a ensuite été purement et simplement enterrée par la Municipalité...

Voeux 2016

En cette nouvelle année, nous vous adressons nos meilleurs voeux de santé, de bonheur et d'espoir, et nous formulons pour Tinténiac le souhait d'une commune prospère et fraternelle.

Nous espérons que l'année 2016 verra reculer la violence, se dessiner de nouvelles perspectives de progrès économique et social et se développer davantage de tolérance et de compréhension au sein de la communauté humaine.

A la place qui est la nôtre, nous continuerons à agir avec vigilance et détermination, pour promouvoir dans un esprit constructif le développement de notre commune et le bien-être de ses habitants.

Pourquoi ce blog ?

10 bonnes raisons d'ouvrir le blog "Cap Tinténiac" 

1. Pour tenir au courant les habitants des positions et des interventions de l'opposition au Conseil Municipal de Tinténiac
2. Pour développer un regard alternatif sur la conduite des affaires de la commune et proposer des thèmes de réflexion sur l'avenir de Tinténiac
3. Pour permettre à chacun de se faire son avis sur les décisions prises par une majorité mais pas toujours par l'unanimité
4. Pour combler les lacunes des comptes-rendus du Conseil Municipal qui ne retracent pas de manière fidèle les propos des élus de notre groupe 
5. Pour rétablir quelques vérités, quand cela s'avère nécessaire... 
6. Pour vous informer des positions prises au nom de notre groupe au sein de la Communauté de Communes "Bretagne Romantique"
7. Pour garder le lien et rendre compte de notre action à tous ceux qui nous soutiennent et nous encouragent
8. Pour vous donner l'occasion de vous exprimer sur les sujets concernant la vie quotidienne à Tinténiac
9. Pour vous inciter à participer aux activités organisées par l'association "Agir Ensemble Pour Tinténiac", constituée d'élus de l'opposition et de sympathisants
   
   et enfin, et surtout...


10. Pour que vive le débat démocratique à l'échelle de notre commune

Ce blog sera alimenté régulièrement au fil des sujets d'actualité mais également en réponse à vos questions et vos réactions. Pour nous contacter : tinteniac.opposition@gmail.com

Implantation d'éoliennes en Bretagne Romantique

Position du groupe d'opposition municipale de Tinténiac

Le groupe d'opposition municipale de Tinténiac apporte son soutien au développement des énergies renouvelables sur la Communauté de Communes "Bretagne Romantique". 

Nous sommes favorables à l'implantation d'éoliennes sur les communes de Tinténiac, Québriac et Dingé en tant que première étape vers une production d'énergie propre et compatible avec un développement durable.

Une éolienne n'a pas la durée de vie d'une centrale nucléaire, elle est facilement démantelable, moins polluante pour les siècles à venir.

Peut-être que l'éolien "onshore" ne sera qu'une transition dans nos paysages pour quelques décennies dans l'attente de l'arrivée de nouveaux modes de production énergétique prometteurs.

Mais dans l'immédiat, l'éolien nous apparaît comme une alternative positive aux énergies fossiles.

Ces éléments fondent la position prise par notre groupe sur l'implantation d'éoliennes à Tinténiac lors du Conseil Municipal du 18/09/2015 où nous avons exprimé un avis favorable au projet. Ce texte a également été transmis dans le cadre de l'enquête publique à Québriac.